accord cadre de mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var
la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, c'est à dire qu'il sera exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commandes, conformément à l'article R.2162-3 du CCP. La présente consultation est relative à l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire ainsi qu'à l'attribution du premier marché subséquent passé sur le fondement dudit accord-cadre: les candidats présentant une offre au titre de la présente consultation doivent simultanément remettre une offre au titre de l'accord-cadre ainsi que du marché subséquent no1. La durée de l'accord cadre est de 9 ans ; la durée du marché subséquent no1 est de 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du...”
Titre
accord cadre de mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var
MOE Paysagère Porte de France
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, c'est à dire qu'il sera exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commandes, conformément à l'article R.2162-3 du CCP. La présente consultation est relative à l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire ainsi qu'à l'attribution du premier marché subséquent passé sur le fondement dudit accord-cadre: les candidats présentant une offre au titre de la présente consultation doivent simultanément remettre une offre au titre de l'accord-cadre ainsi que du marché subséquent no1. La durée de l'accord cadre est de 9 ans ; la durée du marché subséquent no1 est de 3 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement du renouveau du quartier " Porte de France " à Saint Laurent du Var, jusqu'à son achèvement. Cela se traduira par l'implantation des bâtiments, la création de lieux actifs et conviviaux au coeur du site, et la réalisation des espaces paysagers qualitatifs pour créer un quartier agréable à vivre au bord du Var en continuité avec le reste de la ville. Le titulaire de la mission de maitrise d'oeuvre aura à sa charge le suivi technique du plan guide, la conception et le suivi des travaux d'infrastructures et d'espaces publics, et le suivi des lots à vendre. A côté de l'architecte en chef, qui a une mission à part, le titulaire doit apporter ses compétences en paysage, environnement, hydrologie, pour concevoir notamment les espaces publics et apporter toute la technicité nécessaire à la traduction opérationnelle du plan guide.L'accord-cadre est mixte, il est passé pour partie à bons de commande, et pour partie à marchés subséquents. Les missions suivantes seront conditionnées par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Leurs caractéristiques et leurs modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents :Mission A : Mise en oeuvre du plan guidemission B : Réalisation des études techniquesmission C : Maitrise d'oeuvre des infrastructures et des espaces publics.*les missions ci-dessous seront exécutées via des bons de commande, dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre :Mission D : Suivi et mise à jour du projet urbain Mission E : Suivi des projets immobiliers Mission F : Communication et concertation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 797 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché subséquent no1 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:tranche ferme : A1.Appropriation et approfondissement du plan...”
Description des options
le marché subséquent no1 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:tranche ferme : A1.Appropriation et approfondissement du plan guidea2.conception des espaces publics et privés au niveau esquissea3.mise en place du cahier des prescriptions paysagères, architecturales, urbaines et environnementalesa4.mise à jour de l'étude hydrauliquea5.etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelablestranches optionnelles portant sur l'étude environnementale:tranche optionnelle 1 : élaboration du dossier au cas par cas Tranche optionnelle 2 : réalisation d'une étude d'impactla ou les tranches optionnelles seront affermies sur décision du pouvoir adjudicateur, par ordre de service
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2)les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandésrelatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est précisé que les compétences exigées du candidat sont les suivantes : paysage, végétalisation, ingénierie en génie civile, voirie et réseaux divers,...”
Conditions d'exécution du contrat
il est précisé que les compétences exigées du candidat sont les suivantes : paysage, végétalisation, ingénierie en génie civile, voirie et réseaux divers, intégrant la compétence hydraulique urbaine, réseaux, et pilotage énergétique, développement durable (qualité environnementale des constructions et des espaces publics), communication/concertation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la mise en oeuvre du projet d'aménagement s'inscrit dans une échelle de temps incompatible avec une durée de 4 ans. Le titulaire doit pouvoir réaliser...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la mise en oeuvre du projet d'aménagement s'inscrit dans une échelle de temps incompatible avec une durée de 4 ans. Le titulaire doit pouvoir réaliser l'ensemble des missions nécessaires au bon achèvement du projet, des études préalables jusqu'à la réalisation des espaces publics. De plus, ce délai permet de prendre également en compte un risque de dérapage éventuel
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats sont expressément informés que Côte d'azur Habitat a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert, qui ne permet pas la...”
les candidats sont expressément informés que Côte d'azur Habitat a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert, qui ne permet pas la négociation, et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les candidats sont donc invités à formuler leur meilleure offre.La présente consultation permettra l'attribution de l'accord-cadre mono attributaire ET du marché subséquent no1: les candidats à l'attribution de l'accord-cadre seront donc amenés à remettre une offre également pour le marché subséquent no1.En revanche, parmi les offres remises au titre du marché subséquent no1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée.*critères d'attribution pour l'accord-cadre:l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivantspondérés :Le prix : La note concernant le prix de l'offresera évaluée pour 40 %La qualité de l'offre: La qualité de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale, au vu des éléments fournis et ducontenu du mémoire technique explicatif à fournir :1)les moyens humains dédiés à la réalisation de la mission et l'expérience de l'équipe dédiée (30%), détaillant la présentation d'un organigramme de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission prenant en compte les cotraitants et/ou sous-traitants éventuels, ainsi que les CV, diplômes, qualifications et expériences de l'équipe dédiée, et la présentation d'au moins 3 références (notamment un projet de parc paysager, un projet de parc minéral, et un projet de quartier, indiquant obligatoirement par référence le montant HT des travaux, les missions réalisées par l'équipe, le maitre d'ouvrage, le stade d'avancement et la surface du projet).2)l'approche globale du projet, par une note méthodologique (30%) détaillant la compréhension des enjeux, la vision et l'ambition pour la mission, la méthodologie de travail permettant la réalisation de la mission (répartition et dévolution des tâches au sein de l'équipe, méthodes utilisées, prise en compte de nombreux partenaires et de la mission d'architecture en chef).*critères d'attribution pour le marché subséquent no1:seront analysés :1)la bonne compréhension de l'articulation entre la mission de l'architecte en chef et du titulaire de l'accord-cadre.2)un planning optimisé proposé par le candidat.Il est rappelé que seule la conformité de l'offre de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée.Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement de l'accord-cadre et du marché subséquent no1, ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice - services des greffes
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir”
Source: OJS 2022/S 246-711958 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-711958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/0020
Titre:
“accord-Cadre de MOE paysagère, environnementale et hydraulique pour l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: puya paysages (mandataire)
Adresse postale: 8 rue fortia
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: bet cerretti
Adresse postale: chemin du Tonneau - les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladise
Code postal: 13720
Nom: sarl cyclades
Adresse postale: espace Wagner bat A1 - 10 rue Ltnt Parayre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Nom: jerome mazas paysagiste dplg
Nom: etienne ballan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes acoustiques, qualité de l'air, biodiversité (Cyclades)
“la valeur totale finale du marché est le montant maximum contractuel de l'accord-cadre, entendu sur la durée totale du marché, soit 9 ans.L'accord-cadre...”
la valeur totale finale du marché est le montant maximum contractuel de l'accord-cadre, entendu sur la durée totale du marché, soit 9 ans.L'accord-cadre comporte une partie sur bons de commande, et une partie à marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 105-330484 (2023-05-30)