accord cadre de mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, c'est à dire qu'il sera exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commandes, conformément à l'article R.2162-3 du CCP. La présente consultation est relative à l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire ainsi qu'à l'attribution du premier marché subséquent passé sur le fondement dudit accord-cadre: les candidats présentant une offre au titre de la présente consultation doivent simultanément remettre une offre au titre de l'accord-cadre ainsi que du marché subséquent no1. La durée de l'accord cadre est de 9 ans ; la durée du marché subséquent no1 est de 3 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2023-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: côte d'azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 493187589 📞
Courrier électronique: charlotte.durbano@cda-habitat.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Z051etIkWT 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Laurent du Var
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement du renouveau du quartier " Porte de France " à Saint Laurent du Var, jusqu'à son achèvement. Cela se...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 797 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché subséquent no1 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:tranche ferme : A1.Appropriation et approfondissement du plan...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est précisé que les compétences exigées du candidat sont les suivantes : paysage, végétalisation, ingénierie en génie civile, voirie et réseaux divers,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la mise en oeuvre du projet d'aménagement s'inscrit dans une échelle de temps incompatible avec une durée de 4 ans. Le titulaire doit pouvoir réaliser...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les candidats sont expressément informés que Côte d'azur Habitat a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert, qui ne permet pas la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice - services des greffes
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir”
Source: OJS 2022/S 246-711958 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-711958

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023/0020
Titre:
“accord-Cadre de MOE paysagère, environnementale et hydraulique pour l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: puya paysages (mandataire)
Adresse postale: 8 rue fortia
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bet cerretti
Adresse postale: chemin du Tonneau - les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladise
Code postal: 13720
Nom: sarl cyclades
Adresse postale: espace Wagner bat A1 - 10 rue Ltnt Parayre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Nom: jerome mazas paysagiste dplg
Nom: etienne ballan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes acoustiques, qualité de l'air, biodiversité (Cyclades)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale finale du marché est le montant maximum contractuel de l'accord-cadre, entendu sur la durée totale du marché, soit 9 ans.L'accord-cadre...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 105-330484 (2023-05-30)