accord-Cadre De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Amenagements D'Espaces Publics

Ville d'Arles

le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires (minimum 2 attributaires, maximum 4 attributaires) de prestations intellectuelles sans minimum annuel et un maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HtLe lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum annuel et un maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-05 Avis de marché
2022-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Amenagements D'Espaces Publics 22fs-Cop-0734-T”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Brève description:
“le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires (minimum 2 attributaires, maximum 4 attributaires) de prestations intellectuelles sans minimum annuel et un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre relative aux voiries et espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaires (minimum 2 attributaires, maximum 4 attributaires) de prestations intellectuelles sans minimum annuel et un maximum annuel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages d'art et infrastructures adjacentes aux ouvrages”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum annuel et un maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-L'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'accords cadres nouveaux qui ne font pas l'objet d'un renouvellement.Ils seront éventuellement reconduits à la fin de chaque période, et...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 090-247887 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-247887

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Sm22.054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maîtrise d'oeuvre relative aux voiries et espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Consulting - safege Sas
Adresse postale: 30 Av Henri Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: inframed Ingenieurs Conseils Sarl
Adresse postale: 625 Av De La Saladelle
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cap Inge Sarl
Adresse postale: 1950 Av Du Marechal Juin
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Ingenierie Mediterranee
Adresse postale: 31 Ter Chemin Brunet
Code postal: 13090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: Sm22.055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages d'art et infrastructures adjacentes aux ouvrages”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pcm Genie Civil & Ouvrages D'Art -Acogec Sas
Adresse postale: 9 Av Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués correspondent à l'ensemble de chaque marché pour l'ensemble des titulaires et pour la durée totale des marchés. Conformément à la loi...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 206-588407 (2022-10-20)