accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'espaces publics

Grenoble-Alpes Métropole

groupement de commandes au sens de l'article L2113-6 et suivants du Ccp constitué de Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur)et du Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise. Accord-Cadre à bons de commandes alloti géographiquement. Le détail des missions figure au cahier des charges. Les compétences attendues:- conception suivi de réalisation dans les domaines infrastructure, Vrd, aménagement d'espaces publics urbains et péri-urbains, paysage, éclairage public, petits ouvrages d'arts.- Etudes circulation, régulation, conception des équipements de carrefours à feux- etudes hydrauliques,suivi des projets Gemapi- opc- réalisation d'éléments graphiques pour le grand public, documents de présentation, images de synthèse (voir détail Rc);- maitrise de procédures et assistance dans l'établissement des dossiers administratifs (loi sur l'eau, autorisation d'urbanisme, dossier archéologie, Abf, espaces protégés, cas par cas)- expertise et rédaction de dossiers Strmtg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2022-Moe-Acp-0020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095913
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

le montant annuel maximum de Grenoble-Alpes Métropole : 800 000 euros Ht et de 200 000 euros Ht pour Smmag

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

la décision d'attribution d'un lot vaut pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé avec chacun des membres du groupement.Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot.la règle de limitation d'attribution des lots est définie dans le règlement de la consultation

Intitulé du lot: secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

fontaine, Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Noyarey, Proveysieux, Quaix-En-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-Le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif mentionné au présent avis correspond au cumul des montants maximum de Grenoble-Alpes Métropole et du Smmag, sur la durée totale de l'accord-cadre.La durée initiale du contrat est d'un an. Il est susceptible d'être reconduit trois fois pour une durée d'un an dans les conditions du cahier des charges, soit une durée maximale fixée à 48 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant annuel maximum de Grenoble-Alpes Métropole : 800 000 euros Ht et de 200 000 euros Ht pour Smmag

Intitulé du lot: secteur Nord-Est
Numéro du lot: 02
Brève description:

corenc, Domène, Gières, La Tronche, Meylan, Murianette, Le Sappey-En-Chartreuse, Saint-Martin-D'Hères, Sarcenas, Venon

Informations complémentaires:

le montant annuel maximum pour Grenoble-Alpes Métropole est de 800 000 euros Ht et de 200 000 euros Ht pour le Smmag

Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 03
Brève description: communes de Bresson, Brié-Et-Angonnes, Echirolles, Eybens, Herbeys, Poisat
Intitulé du lot: secteur Grand Sud
Numéro du lot: 04
Brève description:

champ-Sur-Drac, Champagnier, Claix, Jarrie, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Notre-Dame-De-Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Pont-De-Claix, Saint-Barthélémy-De-Séchilienne, Saint-Georges-De-Commiers, Saint-Paul-De-Varces, Saint-Pierre-De-Mésage, Séchilienne, Varces-Allières-Et-Risset, Vaulnaveys-Le-Bas, Vaulnaveys-Le-Haut, Vif, Vizille

Intitulé du lot: grenoble
Numéro du lot: 05
Brève description: grenoble
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant annuel maximum pour Grenoble-Alpes Métropole est de 1 000 000 euros Ht et de 600 000 euros Ht pour le Smmag

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole/Smmag 38100 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter du 21/08/2022. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: grenoble-Alpes Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: grenoble-Alpes Métropole, 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte des Mobilités de l''aire Grenobloise
Adresse postale: 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-095913 (2022-02-17)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448267
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095913
Numéro JO-S: 156

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole/Smmag 38100 Grenoble

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: alp'Etudes
Adresse postale: 137 Rue Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: artelia Villes & Territoires/Atelier Des Cairns/Allimant Paysages
Adresse postale: 6 Rue De Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: mtm Infra/Eranthis
Adresse postale: 30 bis allée de Champrond
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38330
Nom: segic Ingenierie
Adresse postale: 50 rue Jean Zay Multiparc de Parilly Bâtiment F
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-07-23 📅
Nom: ingerop/Folia Urbanisme Paysage/Ceryx Trafic System
Adresse postale: 17, chemin de la Dhuy
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre a fait l'objet d'un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise. La date d'attribution dans le présent avis correspond à la date de notification des accords-cadres au sens du code de la commande publique.La valeur totale du marché correspond au cumul des montants maximum des 5 lots du Smmag et de Grenoble-Alpes Métropole sur la durée totale des accords-cadres, soit 48 mois.Les montants mentionnés correspondent au cumul des montants maximum du lot considéré du Smmag et de Grenoble-Alpes Métropole sur la durée totale des accords-cadres, soit 48 mois, soit :Pour Grenoble-Alpes Métropole : maximum annuel de 800 000 euros (H.T.). Pour les lots 1,2,3 et 4, et 1 000 000 euros Ht pour le lot 5.Pour le Smmag : maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Pour les lots 1,2,3 et 4, et 600 000 euros Ht pour le lot 5

Source: OJS 2022/S 156-448267 (2022-08-11)

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