groupement de commandes au sens de l'article L2113-6 et suivants du Ccp constitué de Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur)et du Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise. Accord-Cadre à bons de commandes alloti géographiquement. Le détail des missions figure au cahier des charges. Les compétences attendues:- conception suivi de réalisation dans les domaines infrastructure, Vrd, aménagement d'espaces publics urbains et péri-urbains, paysage, éclairage public, petits ouvrages d'arts.- Etudes circulation, régulation, conception des équipements de carrefours à feux- etudes hydrauliques,suivi des projets Gemapi- opc- réalisation d'éléments graphiques pour le grand public, documents de présentation, images de synthèse (voir détail Rc);- maitrise de procédures et assistance dans l'établissement des dossiers administratifs (loi sur l'eau, autorisation d'urbanisme, dossier archéologie, Abf, espaces protégés, cas par cas)- expertise et rédaction de dossiers Strmtg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble-alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: grenoble-Alpes Métropole, 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Commune postale: Grenoble
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: syndicat Mixte des Mobilités de l''aire Grenobloise
Adresse postale: 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'espaces publics
2022-Moe-Acp-0020”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“groupement de commandes au sens de l'article L2113-6 et suivants du Ccp constitué de Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur)et du Syndicat Mixte des...”
Brève description
groupement de commandes au sens de l'article L2113-6 et suivants du Ccp constitué de Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur)et du Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise. Accord-Cadre à bons de commandes alloti géographiquement. Le détail des missions figure au cahier des charges. Les compétences attendues:- conception suivi de réalisation dans les domaines infrastructure, Vrd, aménagement d'espaces publics urbains et péri-urbains, paysage, éclairage public, petits ouvrages d'arts.- Etudes circulation, régulation, conception des équipements de carrefours à feux- etudes hydrauliques,suivi des projets Gemapi- opc- réalisation d'éléments graphiques pour le grand public, documents de présentation, images de synthèse (voir détail Rc);- maitrise de procédures et assistance dans l'établissement des dossiers administratifs (loi sur l'eau, autorisation d'urbanisme, dossier archéologie, Abf, espaces protégés, cas par cas)- expertise et rédaction de dossiers Strmtg
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la décision d'attribution d'un lot vaut pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé avec chacun...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
la décision d'attribution d'un lot vaut pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé avec chacun des membres du groupement.Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot.la règle de limitation d'attribution des lots est définie dans le règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole/Smmag 38100 - grenoble
Description du marché:
“fontaine, Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Noyarey, Proveysieux, Quaix-En-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-Le-Vinoux, Sassenage,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif mentionné au présent avis correspond au cumul des montants maximum de Grenoble-Alpes Métropole et du Smmag, sur la durée totale de...”
Description des renouvellements
le montant estimatif mentionné au présent avis correspond au cumul des montants maximum de Grenoble-Alpes Métropole et du Smmag, sur la durée totale de l'accord-cadre.La durée initiale du contrat est d'un an. Il est susceptible d'être reconduit trois fois pour une durée d'un an dans les conditions du cahier des charges, soit une durée maximale fixée à 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel maximum de Grenoble-Alpes Métropole : 800 000 euros Ht et de 200 000 euros Ht pour Smmag”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“corenc, Domène, Gières, La Tronche, Meylan, Murianette, Le Sappey-En-Chartreuse, Saint-Martin-D'Hères, Sarcenas, Venon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel maximum pour Grenoble-Alpes Métropole est de 800 000 euros Ht et de 200 000 euros Ht pour le Smmag”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: communes de Bresson, Brié-Et-Angonnes, Echirolles, Eybens, Herbeys, Poisat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“champ-Sur-Drac, Champagnier, Claix, Jarrie, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Notre-Dame-De-Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Pont-De-Claix,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: grenoble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel maximum pour Grenoble-Alpes Métropole est de 1 000 000 euros Ht et de 600 000 euros Ht pour le Smmag”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 21/08/2022. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 21/08/2022. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble-Alpes Métropole
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 037-095913 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole/Smmag 38100 Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gam 2022-445/Smmag 23
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: alp'Etudes
Adresse postale: 137 Rue Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Gam 2022-446/Smmag 24
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Villes & Territoires/Atelier Des Cairns/Allimant Paysages
Adresse postale: 6 Rue De Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Gam 2022-447/Smmag 25
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mtm Infra/Eranthis
Adresse postale: 30 bis allée de Champrond
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Gam 2022-448/Smmag 26
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Grand Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: segic Ingenierie
Adresse postale: 50 rue Jean Zay Multiparc de Parilly Bâtiment F
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Gam 2022-449/ Smmag 27
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: grenoble
Date de conclusion du contrat: 2022-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop/Folia Urbanisme Paysage/Ceryx Trafic System
Adresse postale: 17, chemin de la Dhuy
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
“le présent accord-cadre a fait l'objet d'un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise....”
le présent accord-cadre a fait l'objet d'un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise. La date d'attribution dans le présent avis correspond à la date de notification des accords-cadres au sens du code de la commande publique.La valeur totale du marché correspond au cumul des montants maximum des 5 lots du Smmag et de Grenoble-Alpes Métropole sur la durée totale des accords-cadres, soit 48 mois.Les montants mentionnés correspondent au cumul des montants maximum du lot considéré du Smmag et de Grenoble-Alpes Métropole sur la durée totale des accords-cadres, soit 48 mois, soit :Pour Grenoble-Alpes Métropole : maximum annuel de 800 000 euros (H.T.). Pour les lots 1,2,3 et 4, et 1 000 000 euros Ht pour le lot 5.Pour le Smmag : maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Pour les lots 1,2,3 et 4, et 600 000 euros Ht pour le lot 5
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Source: OJS 2022/S 156-448267 (2022-08-11)