La présente consultation concerne les prestations d'auscultations de chaussées à grand rendement, sur autoroute en service, pour la mesure des caractéristiques de surface (dégradations, uni, orniérage, géométrie, images d'environnement, etc) et d'adhérence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA-IC - Département Gestion du Patrimoine - M. Absamad EL ABD
Téléphone: +33 380776700📞
Courrier électronique: absamad.elabd@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet - BP 48, F
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: DGA-IC - Département Gestion du Patrimoine - M. Absamad EL ABD
Téléphone: +33 380776700📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Compagnie eiffage du viaduc de millau (cevm).
Numéro d'enregistrement national: 56210546000066
Adresse postale: Péage St Germain - 4 St Germain
Commune postale: Millau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Aliae.
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: VC 4 La Folie
Commune postale: Toulou-sur-allier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 03400
Région: Allier🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'auscultation à grand rendement sur les chaussées autoroutières des sociétés APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, CEVM et ALIAE
2201508”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'auscultations de chaussées à grand rendement, sur autoroute en service, pour la mesure des...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'auscultations de chaussées à grand rendement, sur autoroute en service, pour la mesure des caractéristiques de surface (dégradations, uni, orniérage, géométrie, images d'environnement, etc) et d'adhérence.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - Mesures des caractéristiques de surface des chaussées en section courante (voie de droite uniquement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les autoroutes concédées au réseau APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM”
Description du marché:
“Le Lot n°1 concerne les prestations d'auscultations de chaussées à grand rendement, sur autoroute en service (section courante et noeuds autoroutiers), pour...”
Description du marché
Le Lot n°1 concerne les prestations d'auscultations de chaussées à grand rendement, sur autoroute en service (section courante et noeuds autoroutiers), pour la mesure des caractéristiques de surface (dégradations, uni, orniérage, géométrie, images d'environnement etc).Les mesures du Lot n°1 concernent uniquement la voie de droite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois tacitement, par période successive d'un (1) an. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage peut passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'Ouvrage peut passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Code NUTS complémentaires concernés :FRB Centre - Val de LoireFRJ OccitanieFRI15 Pyrénées-Atlantiques.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”
Informations complémentaires
Code NUTS complémentaires concernés :FRB Centre - Val de LoireFRJ OccitanieFRI15 Pyrénées-Atlantiques.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maxi de 2 660 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Mesures des caractéristiques de surface sur chaussées et annexes (section courante toutes voies, échangeurs, aires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le Lot n°2 concerne les prestations d'auscultations de chaussées à grand rendement, sur autoroute en service (section courante et annexes), pour la mesure...”
Description du marché
Le Lot n°2 concerne les prestations d'auscultations de chaussées à grand rendement, sur autoroute en service (section courante et annexes), pour la mesure des caractéristiques de surface (dégradations, orniérage et images d'environnement).Les mesures du Lot n°2 concernent toutes les voies.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Code NUTS complémentaires concernés :FRB Centre - Val de LoireFRJ OccitanieFRI15 Pyrénées-Atlantiques.Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents...”
Informations complémentaires
Code NUTS complémentaires concernés :FRB Centre - Val de LoireFRJ OccitanieFRI15 Pyrénées-Atlantiques.Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maxi de 692 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - Mesures de l'adhérence des chaussées sur l'ensemble du périmètre (section courante, échangeurs et aires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le Lot n°3 concerne les prestations d'auscultations de chaussées à grand rendement, sur autoroute en service (section courante et annexes), pour la mesure...”
Description du marché
Le Lot n°3 concerne les prestations d'auscultations de chaussées à grand rendement, sur autoroute en service (section courante et annexes), pour la mesure des caractéristiques d'adhérence, au moyen de l'appareil SCRIM ®.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Code NUTS complémentaires concernés :FRB Centre - Val de LoireFRJ OccitanieFRI15 Pyrénées-Atlantiques.Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents...”
Informations complémentaires
Code NUTS complémentaires concernés :FRB Centre - Val de LoireFRJ OccitanieFRI15 Pyrénées-Atlantiques.Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maxi de 1 365 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre soit 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot auquel il prétend, le soumissionnaire fournira, à minima, les pièces suivantes : 5) Une liste des principales prestations fournies au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot auquel il prétend, le soumissionnaire fournira, à minima, les pièces suivantes : 5) Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; 8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“En complément du IV.1.3) Information sur les accords-cadres : Pour le lot 1, la consultation implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul...”
En complément du IV.1.3) Information sur les accords-cadres : Pour le lot 1, la consultation implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Pour les lots 2 et 3, la consultation implique la mise en place d'un accord-cadre avec un plusieurs opérateurs économiques par lot (3 maximum pour le lot 2 et 2 maximum pour le lot 3). Le périmètre sur lequel se trouvent les prestations à réaliser comprend l'ensemble des chaussées existantes situées en sections courantes, sur échangeurs, sur aires, ainsi que celles créées ou aménagées pendant la durée de validité des présents accords-cadres, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIENOR, ALIAE et CEVM.Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Bld Clémenceau BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2022/S 156-447974 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1636120.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-447974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22W61
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre d'auscultation à grand rendement sur les chaussées - Lot 1 - Mesures des caractéristiques de surface des chaussées en section courante (voie de...”
Titre
Accord-cadre d'auscultation à grand rendement sur les chaussées - Lot 1 - Mesures des caractéristiques de surface des chaussées en section courante (voie de droite uniquement)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagway sas
Adresse postale: 6, avenue du Viel Etang
Commune postale: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 819 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22W62
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre d'auscultation à grand rendement sur les chaussées - Lot 2 - Mesures des caractéristiques de surface sur chaussées et annexes (section courante...”
Titre
Accord-cadre d'auscultation à grand rendement sur les chaussées - Lot 2 - Mesures des caractéristiques de surface sur chaussées et annexes (section courante toutes voies, échangeurs, aires)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249026.25 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22W63
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas nextroad engineering
Adresse postale: 4, rue du Rompot
Commune postale: Fontaine les dijon
Code postal: 21121
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260624.7 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22W64
Nom et adresse du contractant
Nom: Infradiag
Adresse postale: 3 - 7, place de l'Europe
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379683.26 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22W65
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre d'auscultation à grand rendement sur les chaussées - Lot 3 - Mesures de l'adhérence des chaussées sur l'ensemble du périmètre (section...”
Titre
Accord-cadre d'auscultation à grand rendement sur les chaussées - Lot 3 - Mesures de l'adhérence des chaussées sur l'ensemble du périmètre (section courante, échangeurs etaires)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346967.1 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres.La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 2 660 000 euro(s) HT pour les lot 1, 692 000,00 pour le lot 2 et 1 365 000 euro(s) HT pour le lot 3.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 038-110540 (2023-02-17)