accord-cadre avec emission de bons de commande concernant la souscription des contrats D'Assurances " dommages ouvrage " et garanties diverses pour les annees 2023 A 2026 police par aliments

Vendée Habitat - OPH de Vendée

accord-cadre avec emission de bons de commande concernant la souscription des contrats D'Assurances " dommages ouvrage " et garanties diverses pour les annees 2023 A 2026 police par aliments applicable a plusieurs operations de construction de vendee habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• msig Insurance Europe AG - succursale pour la France
• Smabtp
• Verspieren SA

Qui ?

• Vendée Habitat - OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: JUR3342
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: vendée Habitat - oPH de Vendée
Adresse postale: cs 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243438
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

il est fixé,annuellement, un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " dommages ouvrage et garanties complementaires " applicable a differentes operations de construction dans le cadre D'Une police par aliments (Programmation 2023- 2026)
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " dommages ouvrage et garanties complementaires " applicable a differentes operations de construction dans le cadre D'Une police par Aliments(Programmation 2023- 2026)

Informations complémentaires:

il est fixé,annuellement, un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: assurance " tous risques chantier et responsabilite du maitre D'Ouvrage " applicable a differentes operations de construction dans le cadre D'Une police par aliments (Programmation 2023 - 2026)
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " tous risques chantier et responsabilite du maitre D'Ouvrage " applicable a differentes operations de construction dans le cadre D'Une police par Aliments(Programmation 2023 - 2026)

Informations complémentaires:

il est fixé, annuellement, un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 700 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vendee

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ;b)déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Attestation d'inscription à l'orias ou équivalent, cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assaurance ;e) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant ;g) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;h) La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.I) La qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues au présent règlement.une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnierôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: M. Franck NICOLET - Responsable du Département Sinistre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.La présente opération est un marché de Services d'assurances.l'unité monétaire est l'euro.les candidats doivent présenter obligatoirement une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.les variantes libres sont autorisées ; elles pourront porter sur les franchises.important : Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base : A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulièreles prestations seront rémunérées conformément aux tarifs (taux et/ou montants) mentionnés dans les actes d'engagement.Les prix sont fermes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS Pro.Il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni prévu d'avance.Les accords-cadres sont financés par fonds propres de Vendée Habitat.Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2026.possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (seuils d'intervention, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.le marché est lié aux sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique.Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du présent règlement de consultation.Les critères intervenants pour le jugement des offres sont affectés du coefficient pondérateur suivant : Critères Pondération1- valeur technique 50 2- prix 40 3- assistance technique 10le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Espace " Entreprises"Le dossier de réponse est transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur à l'adresse suivante :www.vendeehabitat.fr Espace " Entreprises "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'etat " Département du Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique " Entreprises ").Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-243438 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698049
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243438
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue louis armand cs 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: verspieren sa
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Nom: msig Insurance Europe AG - succursale pour la France
Adresse postale: 65, rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 243-698049 (2022-12-12)

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