accord-cadre avec emission de bons de commande concernant la souscription des contrats D'Assurances " dommages ouvrage " et garanties diverses pour les annees 2023 A 2026 police par aliments

Vendée Habitat - OPH de Vendée

accord-cadre avec emission de bons de commande concernant la souscription des contrats D'Assurances " dommages ouvrage " et garanties diverses pour les annees 2023 A 2026 police par aliments applicable a plusieurs operations de construction de vendee habitat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-04 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: vendée Habitat - oPH de Vendée
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: cs 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Franck NICOLET - Responsable du Département Sinistre
Téléphone: +33 251098585 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre avec emission de bons de commande concernant la souscription des contrats D'Assurances " dommages ouvrage " et garanties diverses pour les...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“accord-cadre avec emission de bons de commande concernant la souscription des contrats D'Assurances " dommages ouvrage " et garanties diverses pour les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " dommages ouvrage et garanties complementaires " applicable a differentes operations de construction dans le cadre D'Une police par aliments...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vendee
Description du marché:
“assurance " dommages ouvrage et garanties complementaires " applicable a differentes operations de construction dans le cadre D'Une police par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“il est fixé,annuellement, un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " tous risques chantier et responsabilite du maitre D'Ouvrage " applicable a differentes operations de construction dans le cadre D'Une police par...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“assurance " tous risques chantier et responsabilite du maitre D'Ouvrage " applicable a differentes operations de construction dans le cadre D'Une police par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il est fixé, annuellement, un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 700 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ;b)déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale:
“direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso...”    Afficher plus
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 089-243438 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243438

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/138
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue louis armand cs 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022/139
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren sa
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Nom: msig Insurance Europe AG - succursale pour la France
Adresse postale: 65, rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 243-698049 (2022-12-12)