Accord Cadre à marchés subséquents relatif aux études et travaux "Grandes Extensions" du réseau de distribution du gaz

GrDF

Dans le cadre du développement des projets de production de biométhane sur toute la France, GRDF souhaite, via la présente consultation, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz pour le raccordement des sites d'injection et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients).
L'accord cadre est décomposé comme suit : 14 lots régionaux portant sur les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz avec une option relative aux études d’exécution. 1 lot national portant sur les prestations d'études (à partir de l'étude de tracé ou APD jusqu'aux études d'exécution) et les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz naturel correspondant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-10 Avis de marché
2022-02-15 Informations complémentaires
2022-03-02 Informations complémentaires
2022-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: PETIT Adeline
Téléphone: +33 620147671 📞
Courrier électronique: adeline.petit@grdf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.grdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://secoia.grdf.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://secoia.grdf.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Grdf
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.petit@grdf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://secoia.grdf.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre à marchés subséquents relatif aux études et travaux "Grandes Extensions" du réseau de distribution du gaz GRDF_AO_204994”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Brève description:
“Dans le cadre du développement des projets de production de biométhane sur toute la France, GRDF souhaite, via la présente consultation, référencer des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 611 223 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Ile De France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option Etudes d'exécution : Les attributaires seront informés lors des consultations relatives aux marchés subséquents si GRDF décide ou non de demander la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“variante enrubannage autorisée : Les attributaires seront informés lors des consultations relatives aux marchés subséquents si GRDF autorise ou non cette variante.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Alsace Franche Comté Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 445 805 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Lorraine champagne Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne 🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 393 214 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 Auvergne Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Auvergne 🏙️
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 Rhône Alpes hors 42
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 400 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 Nouvelle Aquitaine Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Limousin 🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 640 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 Nouvelle Aquitaine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 560 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 Occitanie (Occitanie Pyrénées et Occitanie Méditerranée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 160 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 628 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 13 Pays de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 920 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 14 Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 516 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 15 Etudes et Travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de prestations d'études et de travaux en vu de l'extension du réseau de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 474 102 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Preuve d’une assurance des risques professionnels Note Ellisphère ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certification professionnelle de travaux de terrassement courant : exemple de référentiel FNTP n°232. AIPR (attestation à fournir opérateur - encadrant -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou cautionnement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de l'entreprise. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce. GRDF paiera en...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché devra être exécuté en Français.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 388
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-381371
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Chaque lot de cette consultation est multi attributaires”
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 032-083017 (2022-02-10)
Informations complémentaires (2022-02-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 032-083017

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 310 611 223.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 267 537 121.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“Dans le cadre du développement des projets de production de biométhane sur toute la France, GRDF souhaite, via la présente consultation, référencer des...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Dans le cadre du développement des projets de production de biométhane sur toute la France, GRDF souhaite, via la présente consultation, référencer des...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 035-091129 (2022-02-15)
Informations complémentaires (2022-03-02)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 046-120649 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-083017

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 Ile De France
Date de conclusion du contrat: 2022-10-01 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 Hauts de France

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 Normandie

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 Alsace Franche Comté Bourgogne

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 Lorraine champagne Ardennes

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 Auvergne Loire

7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7 Rhône Alpes hors 42

8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8 PACA

9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9 Nouvelle Aquitaine Nord

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10 Nouvelle Aquitaine Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11 Occitanie (Occitanie Pyrénées et Occitanie Méditerranée)

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot 12 Bretagne

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot 13 Pays de Loire

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot 14 Centre Val de Loire

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lot 15 Etudes et Travaux

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22

2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 24

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 25

2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 26

2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 27

2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 28

2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 29

3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 30

3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 31

3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 32

3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 33

3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 34

3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 35

3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 36

3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 37

3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 38

3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 39

4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 40

4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 41

4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 42

4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 43

4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 44

4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 45

4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 46

4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 47

4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 48

4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 49

5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 50

5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 51

5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 52

5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 53

5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 54

5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 55

5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 56

5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 57

5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 58

5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 59

6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 60

6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 61

6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 62

6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 63

6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 64

6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 65

6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 66

6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 67

6️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 68

6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 69

7️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 70

7️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 71

7️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 72

7️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 73

7️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 74

7️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 75

7️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 76

7️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 77

7️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 78

7️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 79

8️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 80

8️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 81

8️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 82
Titre: Lot 4 Alsace Franche-Comté Bourgogne

8️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 83

8️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 84

8️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 85

8️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 86

8️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 87

8️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 88

8️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 89

9️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 90

9️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 91

9️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 92

9️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 93

9️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 94

9️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 95

9️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 96

9️⃣7️⃣

9️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 98
Titre: Lot 5 Lorraine Champagne Ardennes

9️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 99

1️⃣0️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 100

1️⃣0️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 101

1️⃣0️⃣2️⃣

1️⃣0️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 103

1️⃣0️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 104

1️⃣0️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 105

1️⃣0️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 106

1️⃣0️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 107

1️⃣0️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 108

1️⃣0️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 109

1️⃣1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 110

1️⃣1️⃣1️⃣

1️⃣1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 112

1️⃣1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 113

1️⃣1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 114
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24

1️⃣1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 115

1️⃣1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 116

1️⃣1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 117

1️⃣1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 118

1️⃣1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 119

1️⃣2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 120

1️⃣2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 121

1️⃣2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 122

1️⃣2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 123

1️⃣2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 124

1️⃣2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 125

1️⃣2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 126

1️⃣2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 127

1️⃣2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 128

1️⃣2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 129

1️⃣3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 130

1️⃣3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 131

1️⃣3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 132

1️⃣3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 133

1️⃣3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 134

1️⃣3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 135

1️⃣3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 136

1️⃣3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 137

1️⃣3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 138
Titre: Lot 7 Rhône Alpes hors Loire

1️⃣3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 139

1️⃣4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 140

1️⃣4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 141

1️⃣4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 142

1️⃣4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 143

1️⃣4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 144

1️⃣4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 145

1️⃣4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 146

1️⃣4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 147

1️⃣4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 148

1️⃣4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 149

1️⃣5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 150

1️⃣5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 151

1️⃣5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 152
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

1️⃣5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 153

1️⃣5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 154

1️⃣5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 155

1️⃣5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 156

1️⃣5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 157

1️⃣5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 158

1️⃣5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 159

1️⃣6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 160

1️⃣6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 161

1️⃣6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 162

1️⃣6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 163

1️⃣6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 164

1️⃣6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 165

1️⃣6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 166

1️⃣6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 167

1️⃣6️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 168

1️⃣6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 169

1️⃣7️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 170

1️⃣7️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 171

1️⃣7️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 172

1️⃣7️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 173

1️⃣7️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 174

1️⃣7️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 175

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Numéro de contrat: 176

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Numéro de contrat: 177

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Numéro de contrat: 178

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Numéro de contrat: 179

1️⃣8️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 180

1️⃣8️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 181

1️⃣8️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 182

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Numéro de contrat: 183

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Numéro de contrat: 184

1️⃣8️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 185

1️⃣8️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 186

1️⃣8️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 187

1️⃣8️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 188

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Numéro de contrat: 189

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Numéro de contrat: 190

1️⃣9️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 191

1️⃣9️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 192

1️⃣9️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 193

1️⃣9️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 194

1️⃣9️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 195

1️⃣9️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 196

1️⃣9️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 197

1️⃣9️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 198

1️⃣9️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 199

2️⃣0️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 200

2️⃣0️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201

2️⃣0️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202

2️⃣0️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 203

2️⃣0️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 204

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Numéro de contrat: 205

2️⃣0️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 206

2️⃣0️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 207

2️⃣0️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 208
Titre: Lot 11 Occitanie

2️⃣0️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 209

2️⃣1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 210

2️⃣1️⃣1️⃣
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2️⃣1️⃣2️⃣
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2️⃣1️⃣9️⃣
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2️⃣2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220

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2️⃣2️⃣3️⃣
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Numéro de contrat: 224

2️⃣2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 225

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Numéro de contrat: 226

2️⃣2️⃣7️⃣
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2️⃣2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 228

2️⃣2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 229

2️⃣3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 230

2️⃣3️⃣1️⃣
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2️⃣3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 232

2️⃣3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 233

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2️⃣3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 237

2️⃣3️⃣8️⃣
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2️⃣3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 239
Titre: Lot 12 Bretagne²

2️⃣4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 240

2️⃣4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 241

2️⃣4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 242

2️⃣4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 243

2️⃣4️⃣4️⃣
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2️⃣4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 245

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Numéro de contrat: 246

2️⃣4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 247

2️⃣4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 248

2️⃣4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 249
Titre: Lot 13 Pays de la Loire

2️⃣5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 250

2️⃣5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 251

2️⃣5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 252

2️⃣5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 253

2️⃣5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 254

2️⃣5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 255

2️⃣5️⃣6️⃣
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2️⃣5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 257
Titre: Lot 13 Pays de la Loire²

2️⃣5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 258

2️⃣5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 259

2️⃣6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 260

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2️⃣8️⃣1️⃣
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2️⃣8️⃣2️⃣
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2️⃣8️⃣3️⃣
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2️⃣8️⃣4️⃣
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2️⃣8️⃣7️⃣
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2️⃣8️⃣8️⃣
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2️⃣8️⃣9️⃣
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2️⃣9️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 290

2️⃣9️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 291

2️⃣9️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 292

2️⃣9️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 293
Titre: Lot 15 National Etudes et Travaux

2️⃣9️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 294

2️⃣9️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 295

2️⃣9️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 296

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Numéro de contrat: 297

2️⃣9️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 298

2️⃣9️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 299

3️⃣0️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 300

3️⃣0️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 301

3️⃣0️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 302

3️⃣0️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 303

3️⃣0️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 304

3️⃣0️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 305

3️⃣0️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 306

3️⃣0️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 307

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 216-621253 (2022-11-04)