Dans le cadre du développement des projets de production de biométhane sur toute la France, GRDF souhaite, via la présente consultation, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz pour le raccordement des sites d'injection et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients).
L'accord cadre est décomposé comme suit : 14 lots régionaux portant sur les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz avec une option relative aux études d’exécution. 1 lot national portant sur les prestations d'études (à partir de l'étude de tracé ou APD jusqu'aux études d'exécution) et les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz naturel correspondant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Avis de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: PETIT Adeline
Téléphone: +33 620147671📞
Courrier électronique: adeline.petit@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://secoia.grdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://secoia.grdf.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Grdf
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.petit@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://secoia.grdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre à marchés subséquents relatif aux études et travaux "Grandes Extensions" du réseau de distribution du gaz
GRDF_AO_204994”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description:
“Dans le cadre du développement des projets de production de biométhane sur toute la France, GRDF souhaite, via la présente consultation, référencer des...”
Brève description
Dans le cadre du développement des projets de production de biométhane sur toute la France, GRDF souhaite, via la présente consultation, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz pour le raccordement des sites d'injection et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients).
L'accord cadre est décomposé comme suit : 14 lots régionaux portant sur les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz avec une option relative aux études d’exécution. 1 lot national portant sur les prestations d'études (à partir de l'étude de tracé ou APD jusqu'aux études d'exécution) et les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz naturel correspondant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 611 223 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Ile De France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 9600000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 20 entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option Etudes d'exécution : Les attributaires seront informés lors des consultations relatives aux marchés subséquents si GRDF décide ou non de demander la...”
Description des options
Option Etudes d'exécution : Les attributaires seront informés lors des consultations relatives aux marchés subséquents si GRDF décide ou non de demander la réalisation des études d'exécution.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“variante enrubannage autorisée : Les attributaires seront informés lors des consultations relatives aux marchés subséquents si GRDF autorise ou non cette variante.”
Informations complémentaires
variante enrubannage autorisée : Les attributaires seront informés lors des consultations relatives aux marchés subséquents si GRDF autorise ou non cette variante.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 16 200 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 27 entreprises.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 38 400 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 33 entreprises.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Alsace Franche Comté Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 14 445 805€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 25 entreprises.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 445 805 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Lorraine champagne Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 20 393 214€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 25 entreprises.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 393 214 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 Auvergne Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 10 800 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 25 entreprises.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 Rhône Alpes hors 42
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 11 400 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 25 entreprises.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 5 400 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 25 entreprises.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 Nouvelle Aquitaine Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 11 640 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 21 entreprises.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 640 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 Nouvelle Aquitaine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 10 560 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 21 entreprises.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 560 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 Occitanie (Occitanie Pyrénées et Occitanie Méditerranée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 11 160 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 21 entreprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 160 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 29 628 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 40 entreprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 628 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13 Pays de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 25 920 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 40 entreprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 920 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14 Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz,...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 18 516 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 40 entreprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 516 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15 Etudes et Travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de prestations d'études et de travaux en vu de l'extension du réseau de...”
Description du marché
GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de prestations d'études et de travaux en vu de l'extension du réseau de distribution de gaz naturel. Ces prestations d'extensions interviennent dans le cadre du raccordement des sites d'injection de biométhane et de la mutualisation des zones de consommation (maillages). Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). Dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, un seul attributaire réalisera les études (à partir de l'étude de tracé (APD) jusqu'aux études d'exécution) et les travaux correspondant à ces études.
Le contrat précisera les modalités de rémunération et l'articulation technique, administrative et financière entre la phase études et la phase travaux.
Le périmètre d'exécution de ce lot est la France métropolitaine hors Corse.
Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 33 474 102€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 20 entreprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 474 102 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestations de régularité sociale
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Preuve d’une assurance des risques professionnels
Note Ellisphère ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certification professionnelle de travaux de terrassement courant : exemple de référentiel FNTP n°232.
AIPR (attestation à fournir opérateur - encadrant -...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certification professionnelle de travaux de terrassement courant : exemple de référentiel FNTP n°232.
AIPR (attestation à fournir opérateur - encadrant - concepteur)
Qualification Soudeur PE : ATG-527.9 si sous-traité DC4 à fournir
Toute candidature ne fournissant pas les qualifications mentionnées au III.1.3 sera considérée irrégulière et sera rejetée.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou cautionnement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce.
GRDF paiera en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce.
GRDF paiera en respectant les conditions de paiement contractualisé avec le Titulaire du Contrat (en général 60 jours à partir de la date d’émission de facture)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché devra être exécuté en Français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 388
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-381371
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Chaque lot de cette consultation est multi attributaires” Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'Ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'Ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours, applicables aux contrats de la commande
publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 032-083017 (2022-02-10)
Informations complémentaires (2022-02-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 032-083017
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 310 611 223.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 267 537 121.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“Dans le cadre du développement des projets de production de biométhane sur toute la France, GRDF souhaite, via la présente consultation, référencer des...”
Texte
Dans le cadre du développement des projets de production de biométhane sur toute la France, GRDF souhaite, via la présente consultation, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz pour le raccordement des sites d'injection et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients).
L'accord cadre est décomposé comme suit : 14 lots régionaux portant sur les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz avec une option relative aux études d’exécution. 1 lot national portant sur les prestations d'études (à partir de l'étude de tracé ou APD jusqu'aux études d'exécution) et les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz naturel correspondant.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Dans le cadre du développement des projets de production de biométhane sur toute la France, GRDF souhaite, via la présente consultation, référencer des...”
Texte
Dans le cadre du développement des projets de production de biométhane sur toute la France, GRDF souhaite, via la présente consultation, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz pour le raccordement des sites d'injection et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients).
L'accord cadre est décomposé comme suit : 14 lots régionaux portant sur les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz avec une option relative aux études d’exécution. 1 lot national portant sur les prestations d'études (à partir de l'étude de tracé ou APD jusqu'aux études d'exécution) et les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz naturel correspondant.
Pour tous les lots, conformément à l’article L.2193-3 du code de la commande publique, les tâches suivantes "terrassement" sont considérées comme des tâches essentielles et ne peuvent être sous-traitées en totalité. Elles devront être exécutées directement au moins en partie par le titulaire.
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Numéro de section: IV.2.2
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Ancienne valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 035-091129 (2022-02-15)
Informations complémentaires (2022-03-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
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Ancienne valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 046-120649 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-083017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 Ile De France
Date de conclusion du contrat: 2022-10-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 Hauts de France
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 Normandie
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 Alsace Franche Comté Bourgogne
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 Lorraine champagne Ardennes
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 Auvergne Loire
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7 Rhône Alpes hors 42
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8 PACA
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9 Nouvelle Aquitaine Nord
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10 Nouvelle Aquitaine Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11 Occitanie (Occitanie Pyrénées et Occitanie Méditerranée)
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot 12 Bretagne
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot 13 Pays de Loire
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot 14 Centre Val de Loire
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lot 15 Etudes et Travaux
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 24
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 25
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 26
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 27
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 28
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 29
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 30
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 31
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 32
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 33
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 34
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 35
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 36
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 37
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 38
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 39
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 40
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 41
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 42
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 43
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 44
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 45
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 46
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 47
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 48
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 49
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 50
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 51
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 52
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 53
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 54
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 55
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 56
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 57
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 58
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 59
6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 60
6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 61
6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 62
6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 63
6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 64
6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 65
6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 66
6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 67
6️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 68
6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 69
7️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 70
7️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 71
7️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 72
7️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 73
7️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 74
7️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 75
7️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 76
7️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 77
7️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 78
7️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 79
8️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 80
8️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 81
8️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 82
Titre: Lot 4 Alsace Franche-Comté Bourgogne
8️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 83
8️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 84
8️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 85
8️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 86
8️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 87
8️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 88
8️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 89
9️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 90
9️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 91
9️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 92
9️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 93
9️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 94
9️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 95
9️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 96
9️⃣7️⃣
9️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 98
Titre: Lot 5 Lorraine Champagne Ardennes
9️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 99
1️⃣0️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 100
1️⃣0️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 101
1️⃣0️⃣2️⃣
1️⃣0️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 103
1️⃣0️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 104
1️⃣0️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 105
1️⃣0️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 106
1️⃣0️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 107
1️⃣0️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 108
1️⃣0️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 109
1️⃣1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 110
1️⃣1️⃣1️⃣
1️⃣1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 112
1️⃣1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 113
1️⃣1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 114
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
1️⃣1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 115
1️⃣1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 116
1️⃣1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 117
1️⃣1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 118
1️⃣1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 119
1️⃣2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 120
1️⃣2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 121
1️⃣2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 122
1️⃣2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 123
1️⃣2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 124
1️⃣2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 125
1️⃣2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 126
1️⃣2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 127
1️⃣2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 128
1️⃣2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 129
1️⃣3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 130
1️⃣3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 131
1️⃣3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 132
1️⃣3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 133
1️⃣3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 134
1️⃣3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 135
1️⃣3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 136
1️⃣3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 137
1️⃣3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 138
Titre: Lot 7 Rhône Alpes hors Loire
1️⃣3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 139
1️⃣4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 140
1️⃣4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 141
1️⃣4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 142
1️⃣4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 143
1️⃣4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 144
1️⃣4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 145
1️⃣4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 146
1️⃣4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 147
1️⃣4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 148
1️⃣4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 149
1️⃣5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 150
1️⃣5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 151
1️⃣5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 152
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
1️⃣5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 153
1️⃣5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 154
1️⃣5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 155
1️⃣5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 156
1️⃣5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 157
1️⃣5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 158
1️⃣5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 159
1️⃣6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 160
1️⃣6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 161
1️⃣6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 162
1️⃣6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 163
1️⃣6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 164
1️⃣6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 165
1️⃣6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 166
1️⃣6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 167
1️⃣6️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 168
1️⃣6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 169
1️⃣7️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 170
1️⃣7️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 171
1️⃣7️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 172
1️⃣7️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 173
1️⃣7️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 174
1️⃣7️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 175
1️⃣7️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 176
1️⃣7️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 177
1️⃣7️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 178
1️⃣7️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 179
1️⃣8️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 180
1️⃣8️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 181
1️⃣8️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 182
1️⃣8️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 183
1️⃣8️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 184
1️⃣8️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 185
1️⃣8️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 186
1️⃣8️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 187
1️⃣8️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 188
1️⃣8️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 189
1️⃣9️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 190
1️⃣9️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 191
1️⃣9️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 192
1️⃣9️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 193
1️⃣9️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 194
1️⃣9️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 195
1️⃣9️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 196
1️⃣9️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 197
1️⃣9️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 198
1️⃣9️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 199
2️⃣0️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 200
2️⃣0️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201
2️⃣0️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202
2️⃣0️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 203
2️⃣0️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 204
2️⃣0️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 205
2️⃣0️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 206
2️⃣0️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 207
2️⃣0️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 208
Titre: Lot 11 Occitanie
2️⃣0️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 209
2️⃣1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 210
2️⃣1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 211
2️⃣1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 212
2️⃣1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 213
2️⃣1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 214
2️⃣1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 215
2️⃣1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 216
2️⃣1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 217
2️⃣1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 218
2️⃣1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 219
2️⃣2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220
2️⃣2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 221
2️⃣2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 222
2️⃣2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 223
2️⃣2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 224
2️⃣2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 225
2️⃣2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 226
2️⃣2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 227
2️⃣2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 228
2️⃣2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 229
2️⃣3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 230
2️⃣3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 231
2️⃣3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 232
2️⃣3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 233
2️⃣3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 234
2️⃣3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 235
2️⃣3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 236
2️⃣3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 237
2️⃣3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 238
2️⃣3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 239
Titre: Lot 12 Bretagne²
2️⃣4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 240
2️⃣4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 241
2️⃣4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 242
2️⃣4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 243
2️⃣4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 244
2️⃣4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 245
2️⃣4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 246
2️⃣4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 247
2️⃣4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 248
2️⃣4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 249
Titre: Lot 13 Pays de la Loire
2️⃣5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 250
2️⃣5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 251
2️⃣5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 252
2️⃣5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 253
2️⃣5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 254
2️⃣5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 255
2️⃣5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 256
2️⃣5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 257
Titre: Lot 13 Pays de la Loire²
2️⃣5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 258
2️⃣5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 259
2️⃣6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 260
2️⃣6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 261
2️⃣6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 262
2️⃣6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 263
2️⃣6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 264
2️⃣6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 265
2️⃣6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 266
2️⃣6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 267
2️⃣6️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 268
2️⃣6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 269
2️⃣7️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 270
2️⃣7️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 271
2️⃣7️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 272
2️⃣7️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 273
2️⃣7️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 274
2️⃣7️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 275
2️⃣7️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 276
2️⃣7️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 277
2️⃣7️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 278
2️⃣7️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 279
2️⃣8️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 280
2️⃣8️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 281
2️⃣8️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 282
2️⃣8️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 283
2️⃣8️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 284
2️⃣8️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 285
2️⃣8️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 286
2️⃣8️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 287
2️⃣8️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 288
2️⃣8️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 289
2️⃣9️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 290
2️⃣9️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 291
2️⃣9️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 292
2️⃣9️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 293
Titre: Lot 15 National Etudes et Travaux
2️⃣9️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 294
2️⃣9️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 295
2️⃣9️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 296
2️⃣9️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 297
2️⃣9️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 298
2️⃣9️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 299
3️⃣0️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 300
3️⃣0️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 301
3️⃣0️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 302
3️⃣0️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 303
3️⃣0️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 304
3️⃣0️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 305
3️⃣0️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 306
3️⃣0️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 307
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'Ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours, applicables aux contrats de la commande
publique
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Source: OJS 2022/S 216-621253 (2022-11-04)