ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE EN MATIÈRE DE RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE ET AU PLOMB

GIE Île-de-France pour le compte de CDC Habitat et CDC Habitat Social

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante et au plomb sur les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL en Ile-de-France. Ces missions sont prévues en missions à la vacation, reprises dans un Bordereau de Prix Unitaires. Le montant annuel du marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : sans minimum et avec un maximum de 500 000,00 euros HT/an, soit 600 000,00 euro(s) TTC/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATSI 3D - GROUPE ATSI

Qui ?

• GIE Île-de-France pour le compte de CDC Habitat et CDC Habitat Social

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché
2022-04-26	Informations complémentaires
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: GIE.IDF-ACH-PF-FS-2022-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat et CDC Habitat Social
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: celine.prunes@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zhP3o3v8wl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zhP3o3v8wl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Date de début: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133252
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE EN MATIÈRE DE RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE ET AU PLOMBLa présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante et au plomb sur les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL en Ile-de-France.L'objectif de cette mission est de répondre au besoin d'accompagnement, d'assistance et de soutien technique, ainsi que de garantir le respect des obligations réglementaires et une mise en oeuvre adaptée sur les sites définis par le Maître d'ouvrage, en matière d'exposition à l'amiante et au plomb.Ces missions sont prévues en missions à la vacation, reprises dans un Bordereau de Prix Unitaires. Le montant annuel du marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : sans minimum et avec un maximum de 500 000,00 euros HT/an, soit 600 000,00 euro(s) TTC/an.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 15/06/2022 pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: ESH et Organisme de gestion de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zhP3o3v8wl 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 051-133252 (2022-03-09)

Informations complémentaires (2022-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227487
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133252
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-227487 (2022-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 904 497 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569637
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les missions sont prévues en missions à la vacation, reprises dans un Bordereau de Prix Unitaires.L'accord-cadre prend effet, à compter du 15/07/2022, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 14/07/2026 au plus tard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre appréciée selon le montant estimatif résultant du DQE (Devis Quantitatif Estimatif), calculé sur la base des prix unitaires portés au BPU (Bordereau de Prix Unitaires)
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: ATSI 3D - GROUPE ATSI
Numéro d'enregistrement national: 888 893 484 00012
Adresse postale: 8 avenue de la Moutte
Commune postale: Chateauneuf-les-martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 904 497 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 200-569637 (2022-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (15)