La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante et au plomb sur les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL en Ile-de-France. Ces missions sont prévues en missions à la vacation, reprises dans un Bordereau de Prix Unitaires. Le montant annuel du marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : sans minimum et avec un maximum de 500 000,00 euros HT/an, soit 600 000,00 euro(s) TTC/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE EN MATIÈRE DE RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE ET AU...”
Titre
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE EN MATIÈRE DE RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE ET AU PLOMB
GIE.IDF-ACH-PF-FS-2022-17
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Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante et au plomb sur les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL en Ile-de-France. Ces missions sont prévues en missions à la vacation, reprises dans un Bordereau de Prix Unitaires. Le montant annuel du marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : sans minimum et avec un maximum de 500 000,00 euros HT/an, soit 600 000,00 euro(s) TTC/an.
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE EN MATIÈRE DE RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE ET AU PLOMBLa présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante et au plomb sur les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL en Ile-de-France.L'objectif de cette mission est de répondre au besoin d'accompagnement, d'assistance et de soutien technique, ainsi que de garantir le respect des obligations réglementaires et une mise en oeuvre adaptée sur les sites définis par le Maître d'ouvrage, en matière d'exposition à l'amiante et au plomb.Ces missions sont prévues en missions à la vacation, reprises dans un Bordereau de Prix Unitaires. Le montant annuel du marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : sans minimum et avec un maximum de 500 000,00 euros HT/an, soit 600 000,00 euro(s) TTC/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 15/06/2022 pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 15/06/2022 pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 051-133252 (2022-03-09)
Informations complémentaires (2022-04-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 051-133252
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier:
“II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique” Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 15/06/2022 pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitementreconductible par période d'un (1) an avec un...”
Texte
L'accord-cadre prend effet à compter du 15/06/2022 pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitementreconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 15/07/2022 pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitementreconductible par période d'un (1) an avec un...”
Texte
L'accord-cadre prend effet à compter du 15/07/2022 pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitementreconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-14 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-12 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2022/S 084-227487 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 904 497 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Valeur financière de l'offre appréciée selon le montant estimatif résultant du DQE (Devis Quantitatif Estimatif), calculé sur la base des prix unitaires...”
Critère de coût (nom)
Valeur financière de l'offre appréciée selon le montant estimatif résultant du DQE (Devis Quantitatif Estimatif), calculé sur la base des prix unitaires portés au BPU (Bordereau de Prix Unitaires)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133252
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE EN MATIÈRE DE RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE ET AU PLOMB”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ATSI 3D - GROUPE ATSI
Numéro d'enregistrement national: 888 893 484 00012
Adresse postale: 8 avenue de la Moutte
Commune postale: Chateauneuf-les-martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 904 497 💰
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les missions sont prévues en missions à la vacation, reprises dans un Bordereau de Prix...”
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les missions sont prévues en missions à la vacation, reprises dans un Bordereau de Prix Unitaires.L'accord-cadre prend effet, à compter du 15/07/2022, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 14/07/2026 au plus tard.
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Source: OJS 2022/S 200-569637 (2022-10-12)