accord-Cadre à bons de commande pour une démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtis à usage d'habitation et des bâtiments publics sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée
l'Objectif de la prestation est de déployer la démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations (par débordement de cours d'eau, ruissellement urbain et submersion marine) auprès des particuliers, des bâtis à usage d'habitation, ainsi que les bâtiments publics.La réalisation du diagnostic de vulnérabilité face aux inondations exige des compétences variées :- animation et sensibilisation sur le risque inondation- sens de l'écoute, pédagogie, esprit de synthèse- connaissance sur le risque inondation : hydraulique, hydrologie, aléas / enjeux locaux- connaissance sur les règles de construction d'un bâtiment et ses vulnérabilités aux inondations- retour d'expérience sur les dégâts causés par les inondations (types de dégâts, coûts des dommages, ?)- connaissance de la réglementation en vigueur (urbanisme, Ppri, copropriété?), des ressources documentaires existantes sur les zones inondables- curiosité sur des dispositifs innovants et efficaces de réduction de la vulnérabilité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour une démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtis à usage d'habitation et des bâtiments publics...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour une démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtis à usage d'habitation et des bâtiments publics sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée
21pi17
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Objectif de la prestation est de déployer la démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations (par débordement de cours d'eau, ruissellement...”
Brève description
l'Objectif de la prestation est de déployer la démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations (par débordement de cours d'eau, ruissellement urbain et submersion marine) auprès des particuliers, des bâtis à usage d'habitation, ainsi que les bâtiments publics.La réalisation du diagnostic de vulnérabilité face aux inondations exige des compétences variées :- animation et sensibilisation sur le risque inondation- sens de l'écoute, pédagogie, esprit de synthèse- connaissance sur le risque inondation : hydraulique, hydrologie, aléas / enjeux locaux- connaissance sur les règles de construction d'un bâtiment et ses vulnérabilités aux inondations- retour d'expérience sur les dégâts causés par les inondations (types de dégâts, coûts des dommages, ?)- connaissance de la réglementation en vigueur (urbanisme, Ppri, copropriété?), des ressources documentaires existantes sur les zones inondables- curiosité sur des dispositifs innovants et efficaces de réduction de la vulnérabilité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. 83000
Description du marché:
“l'Objectif de la prestation est de déployer la démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations (par débordement de cours d'eau, ruissellement...”
Description du marché
l'Objectif de la prestation est de déployer la démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations (par débordement de cours d'eau, ruissellement urbain et submersion marine) auprès des particuliers, des bâtis à usage d'habitation, ainsi que les bâtiments publics.La réalisation du diagnostic de vulnérabilité face aux inondations exige des compétences variées :- animation et sensibilisation sur le risque inondation- sens de l'écoute, pédagogie, esprit de synthèse- connaissance sur le risque inondation : hydraulique, hydrologie, aléas / enjeux locaux- connaissance sur les règles de construction d'un bâtiment et ses vulnérabilités aux inondations- retour d'expérience sur les dégâts causés par les inondations (types de dégâts, coûts des dommages, ?)- connaissance de la réglementation en vigueur (urbanisme, Ppri, copropriété?), des ressources documentaires existantes sur les zones inondables- curiosité sur des dispositifs innovants et efficaces de réduction de la vulnérabilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières...”
Description des options
en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 20.2 du C.C.A.P.Etablissement de prix nouveaux: conditions article 20.1 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.En cas de cotraitance, l'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.non
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance est prévue à l'article 9 du Ccap.Aucune variante n'est autorisée.Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance est prévue à l'article 9 du Ccap.Aucune variante n'est autorisée.Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du Bpuf contractuel valant Denc.Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info. L'Acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur public, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'acheteur public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :L'Allotissement n'est pas possible en raison de l'imbrication de l'ensemble des missions. Toutes les missions concourent au même objectif sans raison d'identifier des prestations distinctes.De plus, l'assistance à la réalisation des travaux de réduction de vulnérabilité doit faire suite à la réalisation du diagnostic préconisant ces mêmes travaux.L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter a minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E, à remplir) : Compétences juridiques et réglementaires ; Géomètre ; Hydraulicien ; Compétences en matière de construction /Bâtiment.L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandele montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (24 mois ferme) est défini(e) comme suit : Minimum 8000 euro(s) (H.T.) / 24 mois et Maximum 60000 euro(s) (H.T.) / 24 mois.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant des prestations sur la durée de l'accord-cadre (24 mois ferme)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 033-085213 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 120 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 108rl22-22407
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: osgapi
Adresse postale: 30 rue Nationale
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée du contrat: 24 mois fermedate de signature du contrat : 28/09/2022le montant de 26 120 euro(s) Ht correspond au montant estimatif du Bpuf valant...”
durée du contrat: 24 mois fermedate de signature du contrat : 28/09/2022le montant de 26 120 euro(s) Ht correspond au montant estimatif du Bpuf valant Denc.Le montant du marché est d'un montant minimum de 8 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 194-549615 (2022-10-03)