accord-Cadre à bons de commande pour une démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtis à usage d'habitation et des bâtiments publics sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

l'Objectif de la prestation est de déployer la démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations (par débordement de cours d'eau, ruissellement urbain et submersion marine) auprès des particuliers, des bâtis à usage d'habitation, ainsi que les bâtiments publics.La réalisation du diagnostic de vulnérabilité face aux inondations exige des compétences variées :- animation et sensibilisation sur le risque inondation- sens de l'écoute, pédagogie, esprit de synthèse- connaissance sur le risque inondation : hydraulique, hydrologie, aléas / enjeux locaux- connaissance sur les règles de construction d'un bâtiment et ses vulnérabilités aux inondations- retour d'expérience sur les dégâts causés par les inondations (types de dégâts, coûts des dommages, ?)- connaissance de la réglementation en vigueur (urbanisme, Ppri, copropriété?), des ressources documentaires existantes sur les zones inondables- curiosité sur des dispositifs innovants et efficaces de réduction de la vulnérabilité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-11 Avis de marché
2022-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour une démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtis à usage d'habitation et des bâtiments publics...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“l'Objectif de la prestation est de déployer la démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations (par débordement de cours d'eau, ruissellement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 54 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. 83000
Description du marché:
“l'Objectif de la prestation est de déployer la démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations (par débordement de cours d'eau, ruissellement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.En cas de cotraitance, l'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance est prévue à l'article 9 du Ccap.Aucune variante n'est autorisée.Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 033-085213 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 120 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085213

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 108rl22-22407
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: osgapi
Adresse postale: 30 rue Nationale
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée du contrat: 24 mois fermedate de signature du contrat : 28/09/2022le montant de 26 120 euro(s) Ht correspond au montant estimatif du Bpuf valant...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-549615 (2022-10-03)