Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance construction : dommages-ouvrages, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité du constructeur non réalisateur

Semader

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet pour des prestations d'assurance construction : dommages-ouvrages, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité du constructeur non réalisateur et garanties complémentaires inhérents aux réalisations des travaux de construction de la Semader sur le territoire de La Réunion.
il est prévu un maximum de dix (10) bons de commandes par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Qui ?

• Semader

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet pour des prestations d'assurance construction : dommages-ouvrages, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité du constructeur non réalisateur et garanties complémentaires inhérents aux réalisations des travaux de construction de la Semader sur le territoire de La Réunion. il est prévu un maximum de dix (10) bons de commandes par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102734
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il est prévu un maximum de dix (10) bons de commandes par an

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il notifie sa décision au titulaire au moins un mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

le candidat produira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

le candidat produira également :

- Un agrément administratif (pour les compagnies d'assurances exerçant en Lps) ;

- Une attestation d'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires ;

- Une attestation de mandat pour l'intermédiaire d'assurances ;

- Une attestation d'Assurance Responsabilité Civile (pour les intermédiaires) ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la

présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L. 511.1 du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Semader
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2022/S 040-102734 (2022-02-22)

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