Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance construction : dommages-ouvrages, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité du constructeur non réalisateur
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet pour des prestations d'assurance construction : dommages-ouvrages, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité du constructeur non réalisateur et garanties complémentaires inhérents aux réalisations des travaux de construction de la Semader sur le territoire de La Réunion.
il est prévu un maximum de dix (10) bons de commandes par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance construction : dommages-ouvrages, contrat collectif de responsabilité décennale,...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance construction : dommages-ouvrages, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité du constructeur non réalisateur
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet pour des prestations d'assurance construction : dommages-ouvrages, contrat collectif de responsabilité...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet pour des prestations d'assurance construction : dommages-ouvrages, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité du constructeur non réalisateur et garanties complémentaires inhérents aux réalisations des travaux de construction de la Semader sur le territoire de La Réunion.
il est prévu un maximum de dix (10) bons de commandes par an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet pour des prestations d'assurance construction : dommages-ouvrages, contrat collectif de responsabilité...”
Description du marché
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet pour des prestations d'assurance construction : dommages-ouvrages, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité du constructeur non réalisateur et garanties complémentaires inhérents aux réalisations des travaux de construction de la Semader sur le territoire de La Réunion.
il est prévu un maximum de dix (10) bons de commandes par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il notifie sa décision au titulaire au moins un mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
le candidat produira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le candidat produira également :
- Un agrément administratif (pour les compagnies d'assurances exerçant en Lps) ;
- Une attestation d'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires ;
- Une attestation de mandat pour l'intermédiaire d'assurances ;
- Une attestation d'Assurance Responsabilité Civile (pour les intermédiaires) ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la
présente consultation avec ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la
présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L. 511.1 du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semader
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2022/S 040-102734 (2022-02-22)