ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX SUR LES AIRES

SANEF

Au titre des objectifs fixés dans le contrat de plan 2022 / 2026, le groupe Sanef doit engager des travaux de rénovation sur une partie des aires de son réseau autoroutier, des travaux de création de parkings de covoiturage et des places Poids Lourds. Ce plan a pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil des usagers, d'améliorer les facilités de maintenance et de répondre aux enjeux de mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-12 Avis de marché
2022-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: PR2022000412
Brève description:
Au titre des objectifs fixés dans le contrat de plan 2022 / 2026, le groupe Sanef doit engager des travaux de rénovation sur une partie des aires de son réseau autoroutier, des travaux de création de parkings de covoiturage et des places Poids Lourds. Ce plan a pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil des usagers, d'améliorer les facilités de maintenance et de répondre aux enjeux de mobilité.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SzDSaqYlLu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201835
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Montant maximum sur une période de 4 ans = 3 000 000,00 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Lot 1 - Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objectif est de créer 655 places poids lourds repartis sur différents sites (500 places pour le réseau Sanef et 155 places sur le réseau SAPN), de réaliser 807 places de covoiturage sur le réseau Sanef et 120 places de covoiturage sur le réseau SAPN, de réaliser des travaux de réhabilitation des aires, y compris pour certaines sur les bâtiments sanitaires.Ce marché prévoit différentes missions permettant de réaliser les projets en totalité. Le titulaire devra gérer les procédures liées à l'urbanisme, réaliser des diagnostics, des faisabilités, des missions de maitrise d'oeuvre complète mais aussi gérer les opérations dans leur globalité afin de tenir les délais imposés par le groupe Sanef.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Afficher plus
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires: Montant maximum sur une période de 4 ans = 3 000 000,00 euro(s) HT
Intitulé du lot: Lot 2 - Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objectif est de créer 655 places poids lourds repartis sur différents sites (500 places pour le réseau Sanef et 155 places sur le réseau SAPN), de réaliser 807 places de covoiturage sur le réseau Sanef et 120 places de covoiturage sur le réseau SAPN, de réaliser des travaux de réhabilitation des aires, y compris pour certaines sur les bâtiments sanitaires. Ce marché prévoit différentes missions permettant de réaliser les projets en totalité. Le titulaire devra gérer les procédures liées à l'urbanisme, réaliser des diagnostics, des faisabilités, des missions de maitrise d'oeuvre complète mais aussi gérer les opérations dans leur globalité afin de tenir les délais imposés par le groupe Sanef.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximum sur une période de 4 ans = 2 000 000,00 euro(s) HT
Intitulé du lot: Lot 3 - SAPN
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Montant maximum sur une période de 4 ans = 1 800 000,00 euro(s) HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
60; 02; 80; 95; 59; 62
77; 94; 51; 54; 55; 10; 57; 67
78; 14; 27; 76

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lot 1 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 3 000 000,00 euro(s) HTLot 2 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 2 000 000,00 euro(s) HTLot 3 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 1 800 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre adresse internet
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2022/S 075-201835 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3747764.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466336
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-201835
Numéro JO-S: 164

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: Verdi nord pas de calais
Adresse postale: 80, rue de Marcq - CQ 90049
Commune postale: Wasquehal cedex
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Urban & sens
Adresse postale: 32,boulevard de Strasbourg - CS 30108
Commune postale: PARIS CEDEX 10
Code postal: 75468
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 543 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: INGEROP Conseil & Ingénierie
Adresse postale: INGEROP Conseil & Ingénierie / Alain BRAESCH & Joël BOTTAZZI Architectes Agence de Strasbourg 45 Boulevard la Fontaine BP 13051
Commune postale: STRASBOURG Cedex 2
Code postal: 67033
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Alain BRAESCH & Joël BOTTAZZI Architectes
Adresse postale: 28B rue du Barrage
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Valeur totale du marché: 1 165 177 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Adresse postale: 80 RUE DE MARCQ - CQ 90049
Nom: Urban et sens
Adresse postale: 2 BOULEVARD DE STRASBOURG CS 30108
Valeur totale du marché: 1038787.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
Source: OJS 2022/S 164-466336 (2022-08-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Yvelines Hauts-de-Seine Val-de-Marne Val-d’Oise Normandie Hauts-de-France
Fournisseurs:
Alain BRAESCH & Joël BOTTAZZI Architectes Ingerop conseil & ingénierie Urban et sens Urban & Sens Verdi Nord pas de Calais
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services de conseil en matière d'autoroutes Services d'ingénierie autoroutière Services de conseil en matière...