Au titre des objectifs fixés dans le contrat de plan 2022 / 2026, le groupe Sanef doit engager des travaux de rénovation sur une partie des aires de son réseau autoroutier, des travaux de création de parkings de covoiturage et des places Poids Lourds. Ce plan a pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil des usagers, d'améliorer les facilités de maintenance et de répondre aux enjeux de mobilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX SUR LES AIRES
PR2022000412”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Au titre des objectifs fixés dans le contrat de plan 2022 / 2026, le groupe Sanef doit engager des travaux de rénovation sur une partie des aires de son...”
Brève description
Au titre des objectifs fixés dans le contrat de plan 2022 / 2026, le groupe Sanef doit engager des travaux de rénovation sur une partie des aires de son réseau autoroutier, des travaux de création de parkings de covoiturage et des places Poids Lourds. Ce plan a pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil des usagers, d'améliorer les facilités de maintenance et de répondre aux enjeux de mobilité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
L'objectif est de créer 655 places poids lourds repartis sur différents sites (500 places pour le réseau Sanef et 155 places sur le réseau SAPN), de réaliser 807 places de covoiturage sur le réseau Sanef et 120 places de covoiturage sur le réseau SAPN, de réaliser des travaux de réhabilitation des aires, y compris pour certaines sur les bâtiments sanitaires.Ce marché prévoit différentes missions permettant de réaliser les projets en totalité. Le titulaire devra gérer les procédures liées à l'urbanisme, réaliser des diagnostics, des faisabilités, des missions de maitrise d'oeuvre complète mais aussi gérer les opérations dans leur globalité afin de tenir les délais imposés par le groupe Sanef.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires: Montant maximum sur une période de 4 ans = 3 000 000,00 euro(s) HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77; 94; 51; 54; 55; 10; 57; 67
Description du marché:
“L'objectif est de créer 655 places poids lourds repartis sur différents sites (500 places pour le réseau Sanef et 155 places sur le réseau SAPN), de...”
Description du marché
L'objectif est de créer 655 places poids lourds repartis sur différents sites (500 places pour le réseau Sanef et 155 places sur le réseau SAPN), de réaliser 807 places de covoiturage sur le réseau Sanef et 120 places de covoiturage sur le réseau SAPN, de réaliser des travaux de réhabilitation des aires, y compris pour certaines sur les bâtiments sanitaires. Ce marché prévoit différentes missions permettant de réaliser les projets en totalité. Le titulaire devra gérer les procédures liées à l'urbanisme, réaliser des diagnostics, des faisabilités, des missions de maitrise d'oeuvre complète mais aussi gérer les opérations dans leur globalité afin de tenir les délais imposés par le groupe Sanef.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximum sur une période de 4 ans = 2 000 000,00 euro(s) HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - SAPN
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78; 14; 27; 76
Informations complémentaires: Montant maximum sur une période de 4 ans = 1 800 000,00 euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
14:00 📅
“Lot 1 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 3 000 000,00 euro(s) HTLot 2 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 2 000 000,00 euro(s) HTLot 3 :...”
Lot 1 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 3 000 000,00 euro(s) HTLot 2 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 2 000 000,00 euro(s) HTLot 3 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 1 800 000,00 euro(s) HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre adresse internet
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 075-201835 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3747764.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-449
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestationsde maîtrise d'oeuvre de la région Hauts-de-FranceLot 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi nord pas de calais
Adresse postale: 80, rue de Marcq - CQ 90049
Commune postale: Wasquehal cedex
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Urban & sens
Adresse postale: 32,boulevard de Strasbourg - CS 30108
Commune postale: PARIS CEDEX 10
Code postal: 75468
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 543 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-450
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestationsde maîtrise d'oeuvre de la région Hauts-de-France - Lot 2”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: INGEROP Conseil & Ingénierie
Adresse postale:
“INGEROP Conseil & Ingénierie / Alain BRAESCH & Joël BOTTAZZI Architectes Agence de Strasbourg 45 Boulevard la Fontaine BP 13051”
Commune postale: STRASBOURG Cedex 2
Code postal: 67033
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Alain BRAESCH & Joël BOTTAZZI Architectes
Adresse postale: 28B rue du Barrage
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 165 177 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-103-451
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de maîtrise d'oeuvre de la région Hauts-de-France - Lot 3”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 80 RUE DE MARCQ - CQ 90049
Nom: Urban et sens
Adresse postale: 2 BOULEVARD DE STRASBOURG CS 30108
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1038787.5 💰
Source: OJS 2022/S 164-466336 (2022-08-23)