ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE ALLOTI PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE TOPOGRAPHIE, FONCIER, GEODETECTION ET GEOREFERENCEMENT SUR L’ILE DE NANTES

SAMOA

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes. L’ensemble des prestations seront exécutées conformément à la règlementation française (ou toutes ou autres normes reconnues équivalentes) sur les travaux à proximité de réseaux enterrés et aux dispositions de la norme afnor nfs70-003, notamment ses parties 2 et 3 (portant sur la géo-détection et sur le géoréférencement), les fascicules 1, 2 et 3 du guide d’application de la règlementation relative aux travaux à proximité de réseaux.
L’accord-cadre est régi par le CCAG-PI 2021. Le CCTP présente les conditions de réalisation de des prestations ainsi que les spécifications techniques. L’accord-cadre implique pour un même titulaire la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l’Ile de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-25 Avis de marché
2022-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2022ACGEO
Brève description:
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes. L’ensemble des prestations seront exécutées conformément à la règlementation française (ou toutes ou autres normes reconnues équivalentes) sur les travaux à proximité de réseaux enterrés et aux dispositions de la norme afnor nfs70-003, notamment ses parties 2 et 3 (portant sur la géo-détection et sur le géoréférencement), les fascicules 1, 2 et 3 du guide d’application de la règlementation relative aux travaux à proximité de réseaux. L’accord-cadre est régi par le CCAG-PI 2021. Le CCTP présente les conditions de réalisation de des prestations ainsi que les spécifications techniques. L’accord-cadre implique pour un même titulaire la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l’Ile de Nantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Études techniques 📦
Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048372
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot est attribué à un opérateur économique. Le lot n°1 est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et reconductions éventuelles comprises) de 250 000 €HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes. L’ensemble des prestations seront exécutées conformément à la règlementation française (ou toutes ou autres normes reconnues équivalentes) sur les travaux à proximité de réseaux enterrés et aux dispositions de la norme afnor nfs70-003, notamment ses parties 2 et 3 (portant sur la géo-détection et sur le géoréférencement), les fascicules 1, 2 et 3 du guide d’application de la règlementation relative aux travaux à proximité de réseaux.
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L’accord-cadre est régi par le CCAG-PI 2021. Le CCTP présente les conditions de réalisation de des prestations ainsi que les spécifications techniques. L’accord-cadre implique pour un même titulaire la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l’Ile de Nantes.
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Intitulé du lot: Prestations de services topographiques sur l’ile de nantes
Numéro du lot: 1
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES TOPOGRAPHIQUES SUR L’ILE DE NANTES.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot est attribué à un opérateur économique.
Le lot n°1 est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et reconductions éventuelles comprises) de 250 000 €HT.
Intitulé du lot: Prestations de services fonciers sur l’ile de nantes
Numéro du lot: 2
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES FONCIERS SUR L’ILE DE NANTES.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
Le lot n°2 est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et reconductions éventuelles comprises) de 80 000 €HT.
Intitulé du lot: Prestation de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non destructifs, et de marquage piquetage de réseaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
PRESTATION DE RECHERCHE ET REPÉRAGE DE RÉSEAUX ET OUVRAGES ENTERRÉS PAR PROCÉDÉS NON DESTRUCTIFS, ET DE MARQUAGE PIQUETAGE DE RÉSEAUX.
Informations complémentaires:
Le lot n°3 est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et reconductions éventuelles comprises) de 260 000 €HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Des certifications ou qualifications professionnelles (ou équivalent) sont attendues en candidature pour les lots 2 et 3. Elles sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Questions à déposer sur le profil acheteur au plus tard le 23/02/2022.
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le DCE le 25/02/2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Source: OJS 2022/S 020-048372 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316384
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048372
Numéro JO-S: 112

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: Bep ingenierie
Adresse postale: 20 Rue Galilée
Commune postale: Ligne
Code postal: 44850
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 90 015 EUR 💰
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes cedex 3
Code postal: 44307
Valeur totale du marché: 36 042 EUR 💰
Nom: Adre reseaux
Adresse postale: 15 rue Antarès
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Valeur totale du marché: 41 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
8
Source: OJS 2022/S 112-316384 (2022-06-08)
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