ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE ALLOTI PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE TOPOGRAPHIE, FONCIER, GEODETECTION ET GEOREFERENCEMENT SUR L’ILE DE NANTES
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes. L’ensemble des prestations seront exécutées conformément à la règlementation française (ou toutes ou autres normes reconnues équivalentes) sur les travaux à proximité de réseaux enterrés et aux dispositions de la norme afnor nfs70-003, notamment ses parties 2 et 3 (portant sur la géo-détection et sur le géoréférencement), les fascicules 1, 2 et 3 du guide d’application de la règlementation relative aux travaux à proximité de réseaux.
L’accord-cadre est régi par le CCAG-PI 2021. Le CCTP présente les conditions de réalisation de des prestations ainsi que les spécifications techniques. L’accord-cadre implique pour un même titulaire la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l’Ile de Nantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE ALLOTI PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE TOPOGRAPHIE, FONCIER, GEODETECTION ET GEOREFERENCEMENT SUR L’ILE DE...”
Titre
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE ALLOTI PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE TOPOGRAPHIE, FONCIER, GEODETECTION ET GEOREFERENCEMENT SUR L’ILE DE NANTES
2022ACGEO
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux...”
Brève description
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes. L’ensemble des prestations seront exécutées conformément à la règlementation française (ou toutes ou autres normes reconnues équivalentes) sur les travaux à proximité de réseaux enterrés et aux dispositions de la norme afnor nfs70-003, notamment ses parties 2 et 3 (portant sur la géo-détection et sur le géoréférencement), les fascicules 1, 2 et 3 du guide d’application de la règlementation relative aux travaux à proximité de réseaux.
L’accord-cadre est régi par le CCAG-PI 2021. Le CCTP présente les conditions de réalisation de des prestations ainsi que les spécifications techniques. L’accord-cadre implique pour un même titulaire la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l’Ile de Nantes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services topographiques sur l’ile de nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Prestations de services topographiques sur l’ile de nantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot est attribué à un opérateur...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot est attribué à un opérateur économique.
Le lot n°1 est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et reconductions éventuelles comprises) de 250 000 €HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services fonciers sur l’ile de nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché: Prestations de services fonciers sur l’ile de nantes.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot est attribué à un opérateur...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot est attribué à un opérateur économique.
Le lot n°2 est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et reconductions éventuelles comprises) de 80 000 €HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATION DE RECHERCHE ET REPÉRAGE DE RÉSEAUX ET OUVRAGES ENTERRÉS PAR PROCÉDÉS NON DESTRUCTIFS, ET DE MARQUAGE PIQUETAGE DE RÉSEAUX” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Description du marché:
“PRESTATION DE RECHERCHE ET REPÉRAGE DE RÉSEAUX ET OUVRAGES ENTERRÉS PAR PROCÉDÉS NON DESTRUCTIFS, ET DE MARQUAGE PIQUETAGE DE RÉSEAUX.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot est attribué à un opérateur...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot est attribué à un opérateur économique.
Le lot n°3 est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et reconductions éventuelles comprises) de 260 000 €HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire...”
Liste et brève description des conditions
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Des certifications ou qualifications professionnelles (ou équivalent) sont attendues en candidature pour les lots 2 et 3. Elles sont précisées à l'article 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Des certifications ou qualifications professionnelles (ou équivalent) sont attendues en candidature pour les lots 2 et 3. Elles sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
14:00 📅
“Questions à déposer sur le profil acheteur au plus tard le 23/02/2022.
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le DCE le 25/02/2022.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2022/S 020-048372 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 982 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: IDN20221705-ACGEO-LOT1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de services topographiques sur l’ile de nantes
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bep ingenierie
Adresse postale: 20 Rue Galilée
Commune postale: Ligne
Code postal: 44850
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 015 💰
2️⃣
Numéro de contrat: IDN20221705-ACGEO-LOT2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de services fonciers sur l’ile de nantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes cedex 3
Code postal: 44307
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 042 💰
3️⃣
Numéro de contrat: IDN20221705-ACGEO-LOT3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“PRESTATION DE RECHERCHE ET REPÉRAGE DE RÉSEAUX ET OUVRAGES ENTERRÉS PAR PROCÉDÉS NON DESTRUCTIFS, ET DE MARQUAGE PIQUETAGE DE RÉSEAUX” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Adre reseaux
Adresse postale: 15 rue Antarès
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 925 💰
Source: OJS 2022/S 112-316384 (2022-06-08)