accord-Cadre à bons de commandes de contrôles périodiques des bâtiments de la Communauté de communes Porte de Drômardèche et des communes de son territoire parties à l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Porte de Drômardèche
Adresse postale: 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi , Z.A. Les Iles
Commune postale: Saint-Vallier Cedex
Téléphone: +33 475234565📞
Téléphone: +33 475233667 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande de contrôles périodiques des bâtiments
2022-02
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes de contrôles périodiques des bâtiments de la Communauté de communes Porte de Drômardèche et des communes de son territoire...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes de contrôles périodiques des bâtiments de la Communauté de communes Porte de Drômardèche et des communes de son territoire parties à l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes de contrôles périodiques des bâtiments de la Communauté de communes Porte de Drômardèche et des communes de son territoire...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes de contrôles périodiques des bâtiments de la Communauté de communes Porte de Drômardèche et des communes de son territoire parties à l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois reconductions possibles par périodes d'un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2018-899 concernant...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2018-899 concernant les interdictions de soumissionner.- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriées de banque de forme libre et qui a pour but d'apprécier la capacité financière du candidat ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriées de banque de forme libre et qui a pour but d'apprécier la capacité financière du candidat ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 027-069232 (2022-02-03)