accord-Cade multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche Comté
conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement. L'Accord-Cadre porte sur les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés à l'accord-cadre, intégrant les prestations définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) ; - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons visés à l'accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sieeen
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Adresse postale: 7 place de la République
Commune postale: Nevers
Code postal: 58027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 386597690📞
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr📧
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.sieeen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Syndicat d''energies de Côte d''or (Siceco)
Numéro d'enregistrement national: 2004992200012
Adresse postale: 9 rue René Char
Commune postale: Dijon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 21000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 380509920📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Nom: le Syndicat Départemental d''energies de l''yonne (Sdey)
Adresse postale: 4 Avenue Foch
Commune postale: Auxerre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 89000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 386522200📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Syndicat Départemental d''energies de Saône et Loire (Sydesl)
Numéro d'enregistrement national: 25710258200026
Adresse postale: 200 boulevard de la Résistance
Commune postale: Macon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 385219100📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Syndicat mixte d''energies du Doubs (Syded)
Numéro d'enregistrement national: 25250828800047
Adresse postale: 33 rue Clément Marot
Commune postale: Besançon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 381817303📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“le Syndicat mixte d''energies, d''equipements et de e-communication du Jura (Sidec)”
Numéro d'enregistrement national: 25390109400016
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Commune postale: Lons-le-Saunier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 39000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 384470412📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Syndicat Intercommunal d''energie du département de la Haute-Saône (Sied)
Numéro d'enregistrement national: 20007811100016
Adresse postale: 20 avenue des Rives du Lac
Commune postale: Vaivre-et-Montoille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 70000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 384770000📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Territoire d''energie 90 (Tde90)
Numéro d'enregistrement national: 25900096600038
Adresse postale: 1 avenue de la Gare TGV
Commune postale: Meroux Moval
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 90400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 339034325📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cade multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région...”
Titre
accord-Cade multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche Comté
C-2022-02
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture...”
Brève description
conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement. L'Accord-Cadre porte sur les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés à l'accord-cadre, intégrant les prestations définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) ; - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons visés à l'accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 278 257 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“points de livraison appartenant aux segments C2,C3 et C4 bénéficiant d'une fourniture standard” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:
“le lot numéro un est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la puissance souscrite est supérieure à trente-six kva et...”
Description du marché
le lot numéro un est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la puissance souscrite est supérieure à trente-six kva et dont la fourniture d'électricité est dite standard
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 365 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“points de livraison appartenant au segment C5 bénéficiant d'une fourniture standard” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne-Franche Comté
Description du marché:
“le lot numéro deux est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à...”
Description du marché
le lot numéro deux est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à trente-six kva et dont la fourniture d'électricité est dite standard
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 766 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“points de livraison bénéficiant d'une fourniture à haute valeur environnementale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot numéro trois est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la fourniture d'électricité est dite à haute valeur...”
Description du marché
le lot numéro trois est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la fourniture d'électricité est dite à haute valeur environnementale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 126 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire doit fournir la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, une...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire doit fournir la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique indiquant qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nevers - 7 place de la République
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les personnes habilitées à ouvrir les plis sont les personnes du service de la commande publique du SIEEEN. Les informations du présent bloc sont données à...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
les personnes habilitées à ouvrir les plis sont les personnes du service de la commande publique du SIEEEN. Les informations du présent bloc sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est le dernier trimestre de l'année 2025” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu avec les différents attributaires pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.Le ou les marchés...”
l'Accord-Cadre est conclu avec les différents attributaires pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.Le ou les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions prévues à l'article R.2162-5 du Code de la commande publique.En tout état de cause, le ou les marchés subséquents ne pourront être conclus pour une durée inférieure à un (1) an.La date prévue pour le début de la fourniture des prestations est le 1er janvier 2023.La date fixée pour l'échéance contractuelle du dernier marché subséquent est le 31 décembre 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 037-095077 (2022-02-17)
Informations complémentaires (2022-03-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 037-095077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Numéro d'identification du lot: Tous lots confondus
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 278 257 000
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 382 777 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 127 365 000
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 172 545 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 149 766 000
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 208 719 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 126 000
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 513 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 21/03/2022heure locale : 21:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 28/03/2022heure locale : 21:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 22/03/2022heure locale : 10:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 29/03/2022heure locale : 21:00
Source: OJS 2022/S 052-135303 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 156 730 158 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des services liés à la fourniture et à l'acheminement de l'éelectricité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des services liés au mécanisme d'achat en tranches
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services liés à la fourniture et à l'acheminement de l'électriicté
Critère de qualité (nom): Qualité des services liés à la fourniture et à l'acheminement de l'électricité
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-SIEEENAC09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4 bénéficiant d'une fourniture standard”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Énergies et Gaz de France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173281032📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 127 365 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606 541 113 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Courrier électronique: edf-marchespublics-est@edf.fr📧
URL: https://www.edf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 127 365 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 181 421 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-SIEEENAC10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“points de livraison appartenant au segment C5 bénéficiant d'une fourniture standard” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 345813378📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 149 766 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 097 624 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“points de livraison bénéficiant d'une fourniture à haute valeur environnementale” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L311-9 et suivants du Code des relations entre le...”
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L311-9 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la Commande Publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans ce présent avis peut être saisi par le demandeur
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 094-259135 (2022-05-11)