La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évolution du contrat conclu avec son concessionnaire, des contrats conclus avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Cette consultation a pour objet de sélectionner un ensemble de prestataires pour cet accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE FRANCHE COMTE NUMERIQUE”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la...”
Brève description
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évolution du contrat conclu avec son concessionnaire, des contrats conclus avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Cette consultation a pour objet de sélectionner un ensemble de prestataires pour cet accompagnement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement juridique et fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Assistance de la SPL BFC Numérique en matière juridique et fiscale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance de la SPL BFC Numérique en matière financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Description du marché: Assistance de la SPL BFC Numérique en matière financière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature de l'accord-cadre : référé pré-contractuel, conformément aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature de l'accord-cadre : référé pré-contractuel, conformément aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; après la signature de l'accord-cadre : référé contractuel, conformément aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 précitée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 107-299138 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assitance de la SPL BFC Numérique en matière juridique et fiscal
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bersay et associés
Adresse postale: 31 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.bersay-associes.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance de la SPL BFC Numérique en matière financière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Partenaires Finances Locales
Adresse postale: 96 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75003
URL: http://www.partenaires-finances-locales.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la signature de l'accord-cadre : référé contractuel, conformément aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 précitée.”
Source: OJS 2022/S 223-643146 (2022-11-15)