les caractéristiques techniques sont précisées dans le Cctp.Lot no1 : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat et Plan de Mobilité Simplifié (Plui-H-D)Lot no2 : Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (Rlpi)Lot no3 : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (Pda) de Monuments Historiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement et élaboration de documents d'urbanisme à l'échelle intercommunal
2022-03 Aopi”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“les caractéristiques techniques sont précisées dans le Cctp.Lot no1 : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local...”
Brève description
les caractéristiques techniques sont précisées dans le Cctp.Lot no1 : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat et Plan de Mobilité Simplifié (Plui-H-D)Lot no2 : Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (Rlpi)Lot no3 : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (Pda) de Monuments Historiques
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat et Plan de Mobilité Simplifié (Plui-H-D)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“tranche ferme : phase 1 à 4b (Voir le détail des phases dans le Rc)Tranche optionnelle no1 : Plan de mobilité active” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 387 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (Rlpi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: phase 1 à 3 (voir le détail dans le Rc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration de Périmètres délimités des Abords (Pda) de Monuments Historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: phase 1 et 2 (voir le détail dans le Rc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 077-210219 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452 682 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat et Plan de Mobilité Simplifié (Plui-H-D)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: auddice Urbanisme
Adresse postale: zone Ecoparc
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385702.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220203
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: elaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (Rlpi)
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alice Lutton
Adresse postale: 26 rue Yvonne le Tac
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 150 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: elaboration de Périmètres délimités des Abords (Pda) de Monuments Historiques
Nom et adresse du contractant
Nom: b.e.-a.u.a
Adresse postale: 69 Rue Michel Colombe
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 830 💰
Source: OJS 2022/S 160-457007 (2022-08-17)