ac_Pfrab_2022_Pi_Batiments
Préfecture de la région de Bretagne
accord-Cadre de prestations intellectuelles "Bâtiments" pour des opérations immobilières au profit des services de l'état et de certains établissements publics situés en région Bretagne. Il porte sur des missions de contrôle technique, CSPS et diagnostic amiante et plomb
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services immobiliers
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-24 | Avis de marché |
| 2023-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: AC_PFRAB_2022_PI_Batiments
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de la region de bretagne
Adresse postale: 3, rue Martenot
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://Ille-et-vilaine.interieur.rie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pfra@bretagne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299021767 📞
Fax: +33 299021781 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131642&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131642&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663026
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - 29 - contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de contrôle technique sur le département du Finistère
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de contrôle technique sur le département des Côtes d'armor
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: missions de contrôle technique sur le département d'ille et Vilaine
Intitulé du lot: lot 1 - 56 - contrôle technique
Numéro du lot: 4
Brève description: missions de contrôle technique sur le département du Morbihan
Intitulé du lot: lot 2 - 29 - cSPS
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: lot 2 - 35 - cSPS
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département du Finistère
Intitulé du lot: lot 3 - 22 - diagnostic amiante et/ou plomb
Numéro du lot: 10
Brève description: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département des Côtes d'armor
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - 35
Numéro du lot: 11
Brève description: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département d'ille et Vilaine
Intitulé du lot: lot 3 - 56 - diagnostics amiante et/ou plomb
Numéro du lot: 12
Brève description: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département du Morbihan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: telle que définie au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=747034&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131642&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprise (Dreets)
Adresse postale: immeuble Le Newton 3 bis, avenue de Belle-Fontaine
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35517
Téléphone: +33 299122147 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 230-663026 (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: AC_PFRAB_2022_PI_Batiments
Brève description:
accord-Cadre de prestations intellectuelles "Bâtiments" pour des opérations immobilières au profit des services de l'état et de certains établissements publics situés en région Bretagne. Il porte sur des missions de contrôle technique, CSPS et diagnostic amiante et plomb
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de la region de bretagne
Adresse postale: 3, rue Martenot
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://Ille-et-vilaine.interieur.rie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pfra@bretagne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299021767 📞
Fax: +33 299021781 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131642&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131642&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663026
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à marché subséquent
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - 29 - contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de contrôle technique sur le département du Finistère
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
chaque marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il peut faire l'objet de 3 reconductions pour des périodes d'un an. La durée globale de chaque marché ne peut pas excéder 48 mois. Les estimations annoncées correspondent au montant maximun par lot sur la durée totale de l'accord-cadre s'il est reconduit 3 fois
Afficher plus
ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à marché subséquent
Intitulé du lot: 1 - 22 - contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de contrôle technique sur le département des Côtes d'armor
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Intitulé du lot: lot 1 - 35 - contrôle technique
Numéro du lot: 3
Brève description: missions de contrôle technique sur le département d'ille et Vilaine
Intitulé du lot: lot 1 - 56 - contrôle technique
Numéro du lot: 4
Brève description: missions de contrôle technique sur le département du Morbihan
Intitulé du lot: lot 2 - 29 - cSPS
Numéro du lot: 5
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le département du Finistère
Informations complémentaires:
ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Intitulé du lot: lot 2 - 22 - cSPS
Numéro du lot: 6
Brève description:
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le département des Côtes d'armor
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 2 - 35 - cSPS
Numéro du lot: 7
Brève description:
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le département d'ille et Vilaine
Intitulé du lot: lot 2 - 56 - cSPS
Numéro du lot: 8
Brève description:
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le département du Morbihan
Intitulé du lot: lot 3 - 29 - diagnostics amiante et/ou plomb
Numéro du lot: 9
Brève description: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département du Finistère
Intitulé du lot: lot 3 - 22 - diagnostic amiante et/ou plomb
Numéro du lot: 10
Brève description: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département des Côtes d'armor
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - 35
Numéro du lot: 11
Brève description: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département d'ille et Vilaine
Intitulé du lot: lot 3 - 56 - diagnostics amiante et/ou plomb
Numéro du lot: 12
Brève description: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département du Morbihan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: telle que définie au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=747034&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131642&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
chaque marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il peut faire l'objet de 3 reconductions pour des périodes d'un an. La durée globale de chaque marché ne peut pas excéder 48 mois
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprise (Dreets)
Adresse postale: immeuble Le Newton 3 bis, avenue de Belle-Fontaine
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35517
Téléphone: +33 299122147 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 230-663026 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318472
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-663026
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - 22 - contrôle technique
lot 2 - 29 - contrôle technique
lot 3 - 35 - contrôle technique
lot 4 - 56 - contrôle technique
lot 5 - 22 - cSPS
Brève description:
Brève description:
lot 8 - 56 - cSPS
lot 9 - 22 - diagnostics amiante et/ou plomb
Brève description: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département des côtes d'armor
Intitulé du lot: lot 10 - 29 - diagnostic amiante et/ou plomb
lot 11 - 35
lot 12 - 56 - diagnostics amiante et/ou plomb
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: socotec construction
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie curie Eleusis 3b
Commune postale: Plérin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Adresse postale: 180 rue de Kerervern ZAC de Kergaradec III Résidence Samarkand
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Adresse postale: 13 rue du clos Courtel Immeuble le Noven
Commune postale: Cesso Sévigné
Code postal: 35510
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 4 rue Alice Coléno ZAC de Ketfichant Naturapole
Commune postale: Lorient
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie Eleusis 3b
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: veritas
Adresse postale: 26 rue de l'eau Blanche
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Adresse Internet: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
Adresse postale: 6 rue de la carrière
Commune postale: Cesson Sévigné
Adresse postale: 2 rue de Suède Porte Océane
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: chevalier diag cm
Adresse postale: 3 place de la victoire
Commune postale: Gourin
Code postal: 56110
Adresse Internet: http://www.chevalierdiag.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: chevalier diag CM
Adresse postale: 3 place de la Victoire
Nom: chevalier Diag Cm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
8
Source: OJS 2023/S 101-318472 (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318472
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-663026
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - 22 - contrôle technique
lot 2 - 29 - contrôle technique
lot 3 - 35 - contrôle technique
lot 4 - 56 - contrôle technique
lot 5 - 22 - cSPS
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le département des côtes d'armor
Intitulé du lot: lot 6 - 29 - cSPS
Brève description:
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le département du Finistère
Intitulé du lot: lot 7 - 35 - cSPS
lot 8 - 56 - cSPS
lot 9 - 22 - diagnostics amiante et/ou plomb
Brève description: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département des côtes d'armor
Intitulé du lot: lot 10 - 29 - diagnostic amiante et/ou plomb
lot 11 - 35
lot 12 - 56 - diagnostics amiante et/ou plomb
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: socotec construction
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie curie Eleusis 3b
Commune postale: Plérin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Adresse postale: 180 rue de Kerervern ZAC de Kergaradec III Résidence Samarkand
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Adresse postale: 13 rue du clos Courtel Immeuble le Noven
Commune postale: Cesso Sévigné
Code postal: 35510
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 4 rue Alice Coléno ZAC de Ketfichant Naturapole
Commune postale: Lorient
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie Eleusis 3b
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: veritas
Adresse postale: 26 rue de l'eau Blanche
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Adresse Internet: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
Adresse postale: 6 rue de la carrière
Commune postale: Cesson Sévigné
Adresse postale: 2 rue de Suède Porte Océane
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: chevalier diag cm
Adresse postale: 3 place de la victoire
Commune postale: Gourin
Code postal: 56110
Adresse Internet: http://www.chevalierdiag.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: chevalier diag CM
Adresse postale: 3 place de la Victoire
Nom: chevalier Diag Cm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
8
Source: OJS 2023/S 101-318472 (2023-05-22)
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