accord-Cadre de prestations intellectuelles "Bâtiments" pour des opérations immobilières au profit des services de l'état et de certains établissements publics situés en région Bretagne. Il porte sur des missions de contrôle technique, CSPS et diagnostic amiante et plomb
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ac_Pfrab_2022_Pi_Batiments
AC_PFRAB_2022_PI_Batiments
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles "Bâtiments" pour des opérations immobilières au profit des services de l'état et de certains établissements...”
Brève description
accord-Cadre de prestations intellectuelles "Bâtiments" pour des opérations immobilières au profit des services de l'état et de certains établissements publics situés en région Bretagne. Il porte sur des missions de contrôle technique, CSPS et diagnostic amiante et plomb
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - 29 - contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: mission de contrôle technique sur le département du Finistère
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il peut faire l'objet de 3 reconductions pour des périodes d'un an....”
Description des renouvellements
chaque marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il peut faire l'objet de 3 reconductions pour des périodes d'un an. La durée globale de chaque marché ne peut pas excéder 48 mois. Les estimations annoncées correspondent au montant maximun par lot sur la durée totale de l'accord-cadre s'il est reconduit 3 fois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à marché subséquent”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 - 22 - contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: mission de contrôle technique sur le département des Côtes d'armor
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - 35 - contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: missions de contrôle technique sur le département d'ille et Vilaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - 56 - contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: missions de contrôle technique sur le département du Morbihan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - 29 - cSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le département du Finistère” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - 22 - cSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le département des Côtes d'armor” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - 35 - cSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le département d'ille et Vilaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - 56 - cSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le département du Morbihan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - 29 - diagnostics amiante et/ou plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Description du marché: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département du Finistère
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - 22 - diagnostic amiante et/ou plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département des Côtes d'armor
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - 35
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département d'ille et Vilaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - 56 - diagnostics amiante et/ou plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département du Morbihan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: telle que définie au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“chaque marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il peut faire l'objet de 3 reconductions pour des périodes d'un an....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
chaque marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il peut faire l'objet de 3 reconductions pour des périodes d'un an. La durée globale de chaque marché ne peut pas excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence au...”
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprise (Dreets)
Adresse postale: immeuble Le Newton 3 bis, avenue de Belle-Fontaine
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299122147📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-adminsitratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 230-663026 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - 22 - contrôle technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - 29 - contrôle technique
Titre: lot 3 - 35 - contrôle technique
Titre: lot 4 - 56 - contrôle technique
Titre: lot 5 - 22 - cSPS
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le département des côtes d'armor” Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - 29 - cSPS
Description
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le département du Finistère” Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - 35 - cSPS
Titre: lot 8 - 56 - cSPS
Titre: lot 9 - 22 - diagnostics amiante et/ou plomb
Description
Description du marché: diagnostics amiante et/ou plomb sur le département des côtes d'armor
Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - 29 - diagnostic amiante et/ou plomb
Titre: lot 11 - 35
Titre: lot 12 - 56 - diagnostics amiante et/ou plomb
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-663026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC00491801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 CT 22controle TECHNIQUE 22
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie curie Eleusis 3b
Commune postale: Plérin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.socotec.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023AC00491501
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 29 CtContrôle technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 180 rue de Kerervern ZAC de Kergaradec III Résidence Samarkand
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023AC00492001
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 35 CtContrôle technique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 rue du clos Courtel Immeuble le Noven
Commune postale: Cesso Sévigné
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023AC00492301
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 56 CtContrôle technique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 rue Alice Coléno ZAC de Ketfichant Naturapole
Commune postale: Lorient
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300183967
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 22 CspsCoordonnateur sécurité et protection de la santé
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie Eleusis 3b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1300183933
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 29 CspsCoordonnateur sécurité et protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: veritas
Adresse postale: 26 rue de l'eau Blanche
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
URL: http://www.construction.bureauveritas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 1300183983
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 35 CspsCoordonnateur sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 rue de la carrière
Commune postale: Cesson Sévigné
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 13001814155
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 56 CspsCoordonnateur sécurité et protection de la santé
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue de Suède Porte Océane
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 1300184292
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 22 Contrôle A et PDiagnostic amiante et plomb
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: chevalier diag cm
Adresse postale: 3 place de la victoire
Commune postale: Gourin
Code postal: 56110
URL: http://www.chevalierdiag.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 1300184311
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 29 Diagnostic A et PDiagnostic amiante et plomb
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chevalier diag CM
Adresse postale: 3 place de la Victoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 1300184320
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot 11 35 Diagnostic a et PDiagnostic amiante et plomb
Nom et adresse du contractant
Nom: chevalier Diag Cm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 1300184293
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot 12 56 Diagnostic A et PDiagnostic amiante et plomb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-318472 (2023-05-22)