22serv02-accord-cadre A Bons De Commande De Prestations D'Essais Et D'Inspection Des Conduites Pluviales De La Metropole Toulon Provence Mediterranee

Brève description

la Métropole Tpm est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, elle doit donc se doter des outils nécessaires à l'entretien du réseau d'écoulement de ces eaux pluviales. L'Exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial: en effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et regards de type regards, chambre de raccordement, chambre de décantation,en effectuant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux,en réalisant un rapport de la prestation réaliséece marché sera utilisé aussi bien par le siège que par les antennes.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :Lot 1minimum Ht 30 000,00 euro(s) Maximum Ht 300 000,00 euro(s) Lot 2minimum Ht 15 000.00 euro(s) Maximum Ht 150 000,00 euro(s) Total Ht Minimum 45 000,00 euro(s) Total Maximum Ht 450 000,00 euro(s) Pour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https//www.marches-publics.infoLa transmission des documents par voie électronique est effectué sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https//www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Estimation annuelle: 186 635.00 euros (H.T.).Soit un montant estimé des commandes de 746 540.00 euro(s) (H.T.) toutes périodes confondues pour l'ensemble des lots.Conditions particulières d'exécution :Aucune clause de garantie financière prévue.Une avance est accordée en une seule fois au titulaire sauf indication contraire de l'acte d'engagement du lot considéré. L'Option retenue pour le calcul de l'avance estl'option B du CCAG - fCS ( précisions à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots.). Le titulaire du lot considéré, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables annuellement