22serv02-accord-cadre A Bons De Commande De Prestations D'Essais Et D'Inspection Des Conduites Pluviales De La Metropole Toulon Provence Mediterranee

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la Métropole Tpm est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, elle doit donc se doter des outils nécessaires à l'entretien du réseau d'écoulement de ces eaux pluviales. L'Exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial: en effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et regards de type regards, chambre de raccordement, chambre de décantation,en effectuant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux,en réalisant un rapport de la prestation réaliséece marché sera utilisé aussi bien par le siège que par les antennes.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :Lot 1minimum Ht 30 000,00 euro(s) Maximum Ht 300 000,00 euro(s) Lot 2minimum Ht 15 000.00 euro(s) Maximum Ht 150 000,00 euro(s) Total Ht Minimum 45 000,00 euro(s) Total Maximum Ht 450 000,00 euro(s) Pour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 22serv02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243096
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https//www.marches-publics.infoLa transmission des documents par voie électronique est effectué sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https//www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Estimation annuelle: 186 635.00 euros (H.T.).Soit un montant estimé des commandes de 746 540.00 euro(s) (H.T.) toutes périodes confondues pour l'ensemble des lots.Conditions particulières d'exécution :Aucune clause de garantie financière prévue.Une avance est accordée en une seule fois au titulaire sauf indication contraire de l'acte d'engagement du lot considéré. L'Option retenue pour le calcul de l'avance estl'option B du CCAG - fCS ( précisions à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots.). Le titulaire du lot considéré, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables annuellement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 186 635 EUR 💰
Intitulé du lot: lot Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

territoires métropolitains de Six-Fours-Les-Plages, La Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules, Toulon, Le Revest

Valeur estimée hors TVA: 129 475 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

clause de réexamenen cas d'ajouts de prix nouveaux au Bpuf valant Denc l'article 17.1 du Ccap prévoit l'application de clauses de réexamenen cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17.2 du C.C.A.P

Intitulé du lot: lot Est
Numéro du lot: 02
Brève description:

territoires métropolitains de La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères

Valeur estimée hors TVA: 57 160 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 83000 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année-liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du montant total du Bpuf valant Denc
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 089-243096 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71572.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683339
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243096
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

durée du contrat:1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 30/11/2022le montant de la valeur totale du marché correspond aux montants estimatifs annuels de l'ensemble des lots.Le montant de 49790 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpuf valant Denc du lot 1.Le montant de 21782.80 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpuf valant Denc du lot 2.Les montants des marchés sont les suivants :Lot 1 : Minimum de 30 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) HtLot 2 : Minimum de 15 000 euro(s) Ht et maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 83000 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: societe Monegasque De Controles
Adresse postale: patio Palace 41 Av Hector Otto
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Monaco 🇲🇨
Valeur totale du marché: 49 790 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: sud Est Assainissement Du Var
Adresse postale: 682 Bd Du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 21782.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 238-683339 (2022-12-06)

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