la consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une première période de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22s0039 - missions d'inspection des ouvrages de la Ville d'avignon - 2023-2026
22fs-Cp-0047-D”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“la consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé...”
Brève description
la consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une première période de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées hors d'eau et subaquatiques des ouvrages d'art et visites d'évaluation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avignon 84000 - avignon
Description du marché:
“inspections détaillées hors d'eau et subaquatiques des ouvrages d'art et visites d'évaluation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans
Informations complémentaires: mini Ht / 2 ans = 120 000 euros; Maxi Ht / 2 ans = 275 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspections détaillées des ouvrages hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: inspections détaillées des ouvrages hydrauliques
Informations complémentaires: mini Ht / 2 ans = 20 000 euros; maxi Ht / 2 ans = 100 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualification professionnelle des entreprises (le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen : notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux) :Lot 1 :Qualification Opqibi 1111 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants (ou équivalent)qualification Opqibi 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants (ou équivalent)lot 2 :Qualification Opqibi 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants (ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 187-529486 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“inspections détaillées hors d'eau et subaquatiques des ouvrages d'art et visites d'évaluation”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sedoa
Adresse postale: parc 2000, 26 rue Joe Dassin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: inspections détaillées des ouvrages hydrauliques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans renouvelable 1 fois pour 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le lot 2 Inspections détaillées des...”
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans renouvelable 1 fois pour 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le lot 2 Inspections détaillées des ouvrages hydrauliques est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Ce lot sera relancé avec publicité et mise en concurrence.
Montant du DQE lot 1 : 159 980.50 euro (H.T.).
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1
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Source: OJS 2023/S 070-213082 (2023-04-04)