22pi16 AMO programmation pour la création du conservatoire de Toulon Provence Méditerranée et d'une salle de spectacle à Six Fours

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

mission d'assistance à maître d'ouvrage, en vue de la réalisation de l'étude de programmation architecturale et technique d'une opération de création d'un conservatoire de la métropole de Toulon Provence Méditerranée et d'une salle de spectacle à Six Fours. Mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique.
Marché à tranches comportant une trance ferme et 2 tranches optionnelles. Marché à prix global forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22PI16
Brève description:

mission d'assistance à maître d'ouvrage, en vue de la réalisation de l'étude de programmation architecturale et technique d'une opération de création d'un conservatoire de la métropole de Toulon Provence Méditerranée et d'une salle de spectacle à Six Fours. Mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Marché à tranches comportant une trance ferme et 2 tranches optionnelles. Marché à prix global forfaitaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494467398 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722156
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Tranches : Les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à tranches comportant une trance ferme et 2 tranches optionnelles. Marché à prix global forfaitaire

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

mission d'assistance à maître d'ouvrage, en vue de la réalisation de l'étude de programmation architecturale et technique d'une opération de création d'un conservatoire de la métropole de Toulon Provence Méditerranée et d'une salle de spectacle à Six Fours. Mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché

un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution . Détail au CCAP. Marché comportant 2 tranches optionnelles

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Est de Six Fours 83140 Six-Fours-Les-Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratles candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales : Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés).

Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l'exécution du marché seront demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. Le titulaire, est soumis à des objectifs environnementaux. Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement cf CCAP. L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima des compétences en matière de :

- programmation

- economie de la construction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-722156 (2022-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472580
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-722156
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat a été signé le 19/07/2023 et notifié le 24/07/2023. Le montant indiqué dans l'onglet Valeur représente l'ensemble des tranches additionnées. La valeur totale est décomposée comme suit: 91650 euros ht= tf: 59675 euros ht + To1: 20250 euros ht + To2: 11725 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution . Détail au CCAP. Marché comportant 2 tranches optionnelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: filigrane
Adresse postale: 39 Boulevard de Magenta
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: eco+construire
Adresse postale: 24 rue de constantinople
Code postal: 75008
Nom: studio dap
Adresse postale: 5 bis rue de la fontaine au roi
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 91 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2023/S 149-472580 (2023-08-01)

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