mission d'assistance à maître d'ouvrage, en vue de la réalisation de l'étude de programmation architecturale et technique d'une opération de création d'un conservatoire de la métropole de Toulon Provence Méditerranée et d'une salle de spectacle à Six Fours. Mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique.
Marché à tranches comportant une trance ferme et 2 tranches optionnelles. Marché à prix global forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22pi16 AMO programmation pour la création du conservatoire de Toulon Provence Méditerranée et d'une salle de spectacle à Six Fours
22PI16”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“mission d'assistance à maître d'ouvrage, en vue de la réalisation de l'étude de programmation architecturale et technique d'une opération de création d'un...”
Brève description
mission d'assistance à maître d'ouvrage, en vue de la réalisation de l'étude de programmation architecturale et technique d'une opération de création d'un conservatoire de la métropole de Toulon Provence Méditerranée et d'une salle de spectacle à Six Fours. Mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique.
Marché à tranches comportant une trance ferme et 2 tranches optionnelles. Marché à prix global forfaitaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Est de Six Fours 83140 Six-Fours-Les-Plages
Description du marché:
“mission d'assistance à maître d'ouvrage, en vue de la réalisation de l'étude de programmation architecturale et technique d'une opération de création d'un...”
Description du marché
mission d'assistance à maître d'ouvrage, en vue de la réalisation de l'étude de programmation architecturale et technique d'une opération de création d'un conservatoire de la métropole de Toulon Provence Méditerranée et d'une salle de spectacle à Six Fours. Mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché
un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché
un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution . Détail au CCAP. Marché comportant 2 tranches optionnelles
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”
Informations complémentaires
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Tranches : Les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratles candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales : Les prestations devront être livrées sur des supports...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales : Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés).
Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l'exécution du marché seront demandées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques...”
le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. Le titulaire, est soumis à des objectifs environnementaux. Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement cf CCAP. L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima des compétences en matière de :
- programmation
- economie de la construction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-722156 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 650 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution . Détail au CCAP. Marché comportant 2 tranches optionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-722156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 32RL23
Titre:
“22pi16 AMO programmation pour la création du conservatoire de Toulon Provence Méditerranée et d'une salle de spectacle à Six Fours”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: filigrane
Adresse postale: 39 Boulevard de Magenta
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eco+construire
Adresse postale: 24 rue de constantinople
Code postal: 75008
Nom: studio dap
Adresse postale: 5 bis rue de la fontaine au roi
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 650 💰
“la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée...”
la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat a été signé le 19/07/2023 et notifié le 24/07/2023. Le montant indiqué dans l'onglet Valeur représente l'ensemble des tranches additionnées. La valeur totale est décomposée comme suit: 91650 euros ht= tf: 59675 euros ht + To1: 20250 euros ht + To2: 11725 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 149-472580 (2023-08-01)