22pi07 assistance a maîtrise D'Ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de dardennes et du barrage de carces en vue de la realisation du suivi regulier de ces ouvrages

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage barrage de Dardennes et barrage de Carcès

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 22PI07
Brève description:

la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage barrage de Dardennes et barrage de Carcès

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 94937057 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603333
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 579 255 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carcès en vue de la réalisation du suivi régulier de ces ouvrages

Valeur estimée hors TVA: 579 255 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

clause de réexamen:

des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU valant DEC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 20.1 du CCAP : article 1.8 Rc

En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 20.2 du CCAP : article 1.8 Rc

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires : article 1.7 RC

Informations complémentaires:

les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur

pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

barrage Dardennes sur le Territoire de la Métropole TPM; Barrage Carcès, 83570 CARCES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : Le pouvoir adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

agrément 1 - digues et barrages - études et diagnostics de la "Liste des organismes agréés en tant qu'intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques" publiée sur le site du Ministère de l'écologie à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr

Agrément 5 - auscultation tous barrages de la "Liste des organismes agréés en tant qu'intervenants pour la sécurité des, ouvrages hydrauliques" publiée sur le site du Ministère de l'écologie à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

L'exécution des prestations débute à compter du 15 août 2023 ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure au 15 août 2023.

Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-PI, conformément à l'article 10.1 du CCAP.

Le marché est rémunéré à prix global et forfaitaire + bpu valant DEC. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'entité. Art. 1.7 RC : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du bpu valant dec
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du dpgf
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603333 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-158790
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603333
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous-critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Le pouvoir Adjudicateur peut examiner les offres avant les candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

art 1.8 du RC : Clause de réexamen : Ajout de prix nouveaux dans les conditions de l'art 20.1 du CCAP

Identification de données personnelles conformément à l'art 20.2 du Ccap

Art 1.7 du RC : Réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Le pouvoir Adjudicateur peut examiner les offres avant les candidatures

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

barrage de Dardennes sur le Territoire de la Métropole TPM, Barrage Carcès, 83570 CARCES

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Adresse postale: le Thoronet - cs70064 - 13182 AIX-EN-PROVENCE - cedex 5
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442667000 📞
Courrier électronique: sdti1@canal-de-provence.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Valeur totale du marché: 572 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 055-158790 (2023-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)