22pi07 assistance a maîtrise D'Ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de dardennes et du barrage de carces en vue de la realisation du suivi regulier de ces ouvrages
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22pi07 assistance a maîtrise D'Ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de dardennes et du barrage de carces en vue de la realisation du...”
Titre
22pi07 assistance a maîtrise D'Ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de dardennes et du barrage de carces en vue de la realisation du suivi regulier de ces ouvrages
22PI07
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des barrages📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“barrage Dardennes sur le Territoire de la Métropole TPM; Barrage Carcès, 83570 CARCES”
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carcès...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carcès en vue de la réalisation du suivi régulier de ces ouvrages
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du bpu valant dec
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du dpgf
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 579 255 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen:
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU valant DEC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle,...”
Description des options
clause de réexamen:
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU valant DEC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 20.1 du CCAP : article 1.8 Rc
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 20.2 du CCAP : article 1.8 Rc
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires : article 1.7 RC
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur
pondération et la...”
Informations complémentaires
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur
pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
En cas de cotraitance, l'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : Le pouvoir adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“agrément 1 - digues et barrages - études et diagnostics de la "Liste des organismes agréés en tant qu'intervenants pour la sécurité des ouvrages...”
Liste et brève description des critères de sélection
agrément 1 - digues et barrages - études et diagnostics de la "Liste des organismes agréés en tant qu'intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques" publiée sur le site du Ministère de l'écologie à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr
Agrément 5 - auscultation tous barrages de la "Liste des organismes agréés en tant qu'intervenants pour la sécurité des, ouvrages hydrauliques" publiée sur le site du Ministère de l'écologie à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
L'exécution des prestations débute à compter du 15 août 2023 ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure au 15 août 2023.
Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-PI, conformément à l'article 10.1 du CCAP.
Le marché est rémunéré à prix global et forfaitaire + bpu valant DEC. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'entité. Art. 1.7 RC : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-603333 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 572 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“barrage de Dardennes sur le Territoire de la Métropole TPM, Barrage Carcès, 83570 CARCES”
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carcès...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carcès en vue de la réalisation d'un suivi régulier de ces ouvrages
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“art 1.8 du RC : Clause de réexamen : Ajout de prix nouveaux dans les conditions de l'art 20.1 du CCAP
Identification de données personnelles conformément à...”
Description des options
art 1.8 du RC : Clause de réexamen : Ajout de prix nouveaux dans les conditions de l'art 20.1 du CCAP
Identification de données personnelles conformément à l'art 20.2 du Ccap
Art 1.7 du RC : Réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous-critères de la VT, leur pondération et la...”
Informations complémentaires
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous-critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Le pouvoir Adjudicateur peut examiner les offres avant les candidatures
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 07RL23
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carcès en vue de la réalisation et du suivi...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carcès en vue de la réalisation et du suivi régulier de ces ouvrages
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Adresse postale: le Thoronet - cs70064 - 13182 AIX-EN-PROVENCE - cedex 5
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442667000📞
Courrier électronique: sdti1@canal-de-provence.com📧
Fax: +33 442667085 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.canal-de-provence.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 579 255 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572 000 💰
Source: OJS 2023/S 055-158790 (2023-03-14)