22pi02 Accord-Cadre à bons de commandes pour les prestations topographiques et recensement réseaux en lien avec le B.H.N.S. De la Métropole Toulon Provence Méditerranée
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum : 110 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 450 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22PI02
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 296 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-110005
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347396
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“le montant inscrit de 296 540 euros HT correspond au montant estimatif sur les 4 ans ferme. Le montant du marché est d'un montant minimum de 110 000 euros...”
le montant inscrit de 296 540 euros HT correspond au montant estimatif sur les 4 ans ferme. Le montant du marché est d'un montant minimum de 110 000 euros HT et d'un montant maximum de 450 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 037-110005 (2023-02-16)