22pi02 Accord-Cadre à bons de commandes pour les prestations topographiques et recensement réseaux en lien avec le B.H.N.S. De la Métropole Toulon Provence Méditerranée
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum : 110 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 450 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22pi02 Accord-Cadre à bons de commandes pour les prestations topographiques et recensement réseaux en lien avec le B.H.N.S. De la Métropole Toulon Provence...”
Titre
22pi02 Accord-Cadre à bons de commandes pour les prestations topographiques et recensement réseaux en lien avec le B.H.N.S. De la Métropole Toulon Provence Méditerranée
22PI02
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum : 110 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 450 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un Accord-Cadre à bons de commandes pour les prestations topographiques et recensement réseaux en lien avec le B.H.N.S. De...”
Description du marché
la présente consultation concerne un Accord-Cadre à bons de commandes pour les prestations topographiques et recensement réseaux en lien avec le B.H.N.S. De la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 72 de la Directive no2014/24/ue du 26 février 2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation...”
Description des options
conformément à l'article 72 de la Directive no2014/24/ue du 26 février 2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 19 du CCAP sous la forme de clauses de réexamen
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 Rc
Signature électronique : article 6.1 Rc
Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc
Voies de recours :...”
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 Rc
Signature électronique : article 6.1 Rc
Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc
Voies de recours : article 8.2 RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- En cas de cotraitance,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 122-347396 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 540 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes pour les prestations topographiques et recensement réseaux en lien avec le B.H.N.S. De la Métropole Toulon Provence Méditerranée”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes pour les prestations topographiques et recensement réseaux en lien avec le B.H.N.S. De la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article 72 de la Directive no2014/24/ue du 26/02/2014, les accords cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de...”
Description des options
conformément à l'article 72 de la Directive no2014/24/ue du 26/02/2014, les accords cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévus à l'article 19 du CCAP sous la forme de clause de réexamen
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02RL23
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre:
“accord cadre a bons de commande pour les prestations topographiques et recensement reseaux en lien avec le bhns de la metropole toulon provence mediterranee”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: opsia sarl bureau D'Etudes
Numéro d'enregistrement national: 38377082300011
Adresse postale: bp 70127 la valette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494239310📞
Courrier électronique: contact@opsia.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: opsia mediterranee, selafa de geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 43407420900017
Téléphone: +33 494239300📞
Nom: cabinet arragon
Numéro d'enregistrement national: 78313913200030
Adresse postale: 170 route departementale 97 quartier la roumiouve
Commune postale: Sollies Ville
Code postal: 83210
Téléphone: +33 494135151📞
Courrier électronique: cabinet@arragon.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 345 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 540 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant inscrit de 296 540 euros HT correspond au montant estimatif sur les 4 ans ferme. Le montant du marché est d'un montant minimum de 110 000 euros...”
le montant inscrit de 296 540 euros HT correspond au montant estimatif sur les 4 ans ferme. Le montant du marché est d'un montant minimum de 110 000 euros HT et d'un montant maximum de 450 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 037-110005 (2023-02-16)