la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission de base étendue au DIAG et à l'opc est rémunérée par un forfait de rémunération provisoire rendu définitif dans les conditions prévues au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22MOE02
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473433
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-602805
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“le montant indiqué dans Valeur totale du marché est de 498305 euros HT et représente la mission de base étendue au DIAG et à l'opc et missions complémentaires.”
Source: OJS 2023/S 149-473433 (2023-08-01)