22moe02 Maîtrise d'oeuvre pour le ravalement des façades, la rénovation énergétique et les aménagements extérieurs de l'hôtel des Arts à Toulon

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission de base étendue au DIAG et à l'opc est rémunérée par un forfait de rémunération provisoire rendu définitif dans les conditions prévues au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22MOE02
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission de base étendue au DIAG et à l'opc est rémunérée par un forfait de rémunération provisoire rendu définitif dans les conditions prévues au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix forfaitaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de physique thermique pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: alion@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494937057 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602805
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

- Notation valeur technique : Art 8.2 - allotissement : Art 1.4 Rc - clause environnementale : Art 1.8 RC et 2 Ccap - visite du site obligatoire : Art 6.2 Rc - le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale à l'attribution, avant la signature du marché : art 8.3 RC et 16 Ccap - compétences attendues : Art. 2.2.3 RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission de base étendue au DIAG et à l'opc est rémunérée par un forfait de rémunération provisoire rendu définitif dans les conditions prévues au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix forfaitaire

Valeur totale estimée: 645 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'une mission de base étendue au DIAG et à l'opc, et de missions complémentaires.

Prestations de maîtrise d'oeuvre soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique (Catégorie d'ouvrage : Bâtiment en Réutilisation ou Réhabilitation).

L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 730 000 euros HT (valeur Septembre 2022).

A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue comme suit (en prenant en compte la phase conception, la phase travaux, la phase réception et l'année de parfait achèvement) : 36 mois (y compris parfait achèvement)

Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

clauses de réexamen : articles 1.7 RC et 9.3 Ccap.

Modifications en cours d'exécution : article 7.2 Ccap

Prestations similaires : articles 1.6 RC et 1.3 CCAP

Informations complémentaires:

- Notation valeur technique : Art 8.2

- allotissement : Art 1.4 Rc

- clause environnementale : Art 1.8 RC et 2 Ccap

- visite du site obligatoire : Art 6.2 Rc

- le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale à l'attribution, avant la signature du marché : art 8.3 RC et 16 Ccap

- compétences attendues : Art. 2.2.3 RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel des Arts à Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

- liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

- justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.

- Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_891219.html 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-602805 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473433
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-602805
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le montant indiqué dans Valeur totale du marché est de 498305 euros HT et représente la mission de base étendue au DIAG et à l'opc et missions complémentaires. Le contrat a été signé le 12/07/2023 et notifié le 28/07/2023. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 36 mois (y compris parfait achèvement). L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'une mission de base étendue au DIAG et à l'opc, et de missions complémentaires. Prestations de maîtrise d'oeuvre soumises aux

dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique (Catégorie d'ouvrage : Bâtiment en Réutilisation ou Réhabilitation). L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 730 000 euros HT (valeur Septembre 2022). A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue comme suit (en prenant en compte la phase conception, la phase travaux, la phase réception et l'année de parfait achèvement) : 36 mois (y compris parfait achèvement)

Description des options:

clauses de réexamen : articles 1.7 RC et 9.3 CCAP. Modifications en cours d'exécution : article 7.2 CCAP Prestations similaires : articles

1.6 RC et 1.3 CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: bbg architectes
Numéro d'enregistrement national: 390 199 966 00032
Adresse postale: 145 A rue Alexandre Borrely
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: adret
Numéro d'enregistrement national: 321 578 833 000 55
Adresse postale: 837, Avenue de Bruxelles ZAC des Playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Nom: assistance ingenierie etudes structure a.i.e.s
Numéro d'enregistrement national: 750 217 572 00023
Adresse postale: 266, Chemin de la Bayette
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Nom: e.e.a.c - economie et Etudes des Activités de la Construction
Numéro d'enregistrement national: 814 914 495 00019
Adresse postale: 65 route du vallon
Commune postale: Carqueiranne
Code postal: 83320
Valeur totale du marché: 498 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué dans Valeur totale du marché est de 498305 euros HT et représente la mission de base étendue au DIAG et à l'opc et missions complémentaires.

Le contrat a été signé le 12/07/2023 et notifié le 28/07/2023.

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 36 mois (y compris parfait achèvement). L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service

Source: OJS 2023/S 149-473433 (2023-08-01)

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