la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission de base étendue au DIAG et à l'opc est rémunérée par un forfait de rémunération provisoire rendu définitif dans les conditions prévues au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22moe02 Maîtrise d'oeuvre pour le ravalement des façades, la rénovation énergétique et les aménagements extérieurs de l'hôtel des Arts à Toulon
22MOE02”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission de base étendue au DIAG et à l'opc est rémunérée par un forfait de rémunération provisoire rendu définitif dans les conditions prévues au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix forfaitaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
il s'agit d'une mission de base étendue au DIAG et à l'opc, et de missions complémentaires.
Prestations de maîtrise d'oeuvre soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique (Catégorie d'ouvrage : Bâtiment en Réutilisation ou Réhabilitation).
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 730 000 euros HT (valeur Septembre 2022).
A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue comme suit (en prenant en compte la phase conception, la phase travaux, la phase réception et l'année de parfait achèvement) : 36 mois (y compris parfait achèvement)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : articles 1.7 RC et 9.3 Ccap.
Modifications en cours d'exécution : article 7.2 Ccap
Prestations similaires : articles 1.6 RC et 1.3 CCAP” Description
Informations complémentaires:
“- Notation valeur technique : Art 8.2
- allotissement : Art 1.4 Rc
- clause environnementale : Art 1.8 RC et 2 Ccap
- visite du site obligatoire : Art 6.2...”
Informations complémentaires
- Notation valeur technique : Art 8.2
- allotissement : Art 1.4 Rc
- clause environnementale : Art 1.8 RC et 2 Ccap
- visite du site obligatoire : Art 6.2 Rc
- le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale à l'attribution, avant la signature du marché : art 8.3 RC et 16 Ccap
- compétences attendues : Art. 2.2.3 RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- liste de référence des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
- Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-602805 (2022-10-26)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 498 305 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Description du marché:
“il s'agit d'une mission de base étendue au DIAG et à l'opc, et de missions complémentaires. Prestations de maîtrise d'oeuvre soumises aux
dispositions du...”
Description du marché
il s'agit d'une mission de base étendue au DIAG et à l'opc, et de missions complémentaires. Prestations de maîtrise d'oeuvre soumises aux
dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique (Catégorie d'ouvrage : Bâtiment en Réutilisation ou Réhabilitation). L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 730 000 euros HT (valeur Septembre 2022). A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue comme suit (en prenant en compte la phase conception, la phase travaux, la phase réception et l'année de parfait achèvement) : 36 mois (y compris parfait achèvement)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“clauses de réexamen : articles 1.7 RC et 9.3 CCAP. Modifications en cours d'exécution : article 7.2 CCAP Prestations similaires : articles
1.6 RC et 1.3 CCAP”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-602805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 35RL23
Titre:
“22moe02 Maîtrise d'oeuvre pour le ravalement des façades, la rénovation énergétique et les aménagements extérieurs de l'hôtel des Arts à Toulon”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bbg architectes
Numéro d'enregistrement national: 390 199 966 00032
Adresse postale: 145 A rue Alexandre Borrely
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: adret
Numéro d'enregistrement national: 321 578 833 000 55
Adresse postale: 837, Avenue de Bruxelles ZAC des Playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Le contractant est une PME ✅
Nom: assistance ingenierie etudes structure a.i.e.s
Numéro d'enregistrement national: 750 217 572 00023
Adresse postale: 266, Chemin de la Bayette
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Nom: e.e.a.c - economie et Etudes des Activités de la Construction
Numéro d'enregistrement national: 814 914 495 00019
Adresse postale: 65 route du vallon
Commune postale: Carqueiranne
Code postal: 83320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 645 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 305 💰
“le montant indiqué dans Valeur totale du marché est de 498305 euros HT et représente la mission de base étendue au DIAG et à l'opc et missions...”
le montant indiqué dans Valeur totale du marché est de 498305 euros HT et représente la mission de base étendue au DIAG et à l'opc et missions complémentaires.
Le contrat a été signé le 12/07/2023 et notifié le 28/07/2023.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 36 mois (y compris parfait achèvement). L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
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Source: OJS 2023/S 149-473433 (2023-08-01)