22mc0388aoo -Je/Hl- mise en oeuvre du relogement Npnru : Pilotage et animation d'une Mous (Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale) relogement inter bailleurs
toulouse Métropole et les partenaires sociaux souhaitent s'appuyer sur une Mous relogement inter bailleurs afin de renforcer et d'optimiser la mobilisation de l'ensemble des partenaires actifs dans le relogement des ménages concernés par le Npnru. Trois axes de mission sont proposés :- mission 1 : Dynamiser le processus de relogement en renforçant les dispositifs inter bailleurs et le dispositif de mobilisation des différents réservataires;- mission 2 : Renforcer et diversifier le dispositif d'accompagnement social à l'attention des ménages concernés par des opérations du Npnru pour favoriser le relogement hors Qpv et les parcours résidentiels positifs;- mission 3 : Réaliser un reporting régulier du relogement et un bilan à mi-parcours permettant d'apprécier la qualité des relogements effectués et l'atteinte des objectifs de mixité sociale, à partir des outils de suivis et d'évaluation mis en place dans le cadre de la Cia et de la Charte relogement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: union Sociale De L Habitat Occitanie M&P
Adresse postale: 104 Avenue Jean Rieux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole Habitat
Adresse postale: 7 Rue De Sebastopol
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupe Des Chalets
Adresse postale: 29 Boulevard Gabriel Koenings
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31027
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: patrimoine Sa Languedocienne
Adresse postale: 5 Place De La Pergola
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: alteal
Adresse postale: 8 Allee Du Lauragais
Commune postale: Colomiers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31770
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cdc Habitat Et Habitat Social
Adresse postale: 1 Place Occitane
Nom: promologis
Adresse postale: 2 Rue Du Docteur Sanieres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31007
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ifc Habitat Atlantique
Adresse postale: 11 Boulevard De Marengo
Nom: office Public De L Habitat Haute Garonne
Adresse postale: 75 Rue Saint Jean
Commune postale: Balma Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31131
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mesolia Toulouse
Adresse postale: 7 Boulevard De La Gare
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0388aoo -Je/Hl- mise en oeuvre du relogement Npnru : Pilotage et animation d'une Mous (Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale) relogement inter...”
Titre
22mc0388aoo -Je/Hl- mise en oeuvre du relogement Npnru : Pilotage et animation d'une Mous (Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale) relogement inter bailleurs
22mc0388aoo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“toulouse Métropole et les partenaires sociaux souhaitent s'appuyer sur une Mous relogement inter bailleurs afin de renforcer et d'optimiser la mobilisation...”
Brève description
toulouse Métropole et les partenaires sociaux souhaitent s'appuyer sur une Mous relogement inter bailleurs afin de renforcer et d'optimiser la mobilisation de l'ensemble des partenaires actifs dans le relogement des ménages concernés par le Npnru. Trois axes de mission sont proposés :- mission 1 : Dynamiser le processus de relogement en renforçant les dispositifs inter bailleurs et le dispositif de mobilisation des différents réservataires;- mission 2 : Renforcer et diversifier le dispositif d'accompagnement social à l'attention des ménages concernés par des opérations du Npnru pour favoriser le relogement hors Qpv et les parcours résidentiels positifs;- mission 3 : Réaliser un reporting régulier du relogement et un bilan à mi-parcours permettant d'apprécier la qualité des relogements effectués et l'atteinte des objectifs de mixité sociale, à partir des outils de suivis et d'évaluation mis en place dans le cadre de la Cia et de la Charte relogement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“toulouse Métropole et les partenaires sociaux souhaitent s'appuyer sur une Mous relogement inter bailleurs afin de renforcer et d'optimiser la mobilisation...”
Description du marché
toulouse Métropole et les partenaires sociaux souhaitent s'appuyer sur une Mous relogement inter bailleurs afin de renforcer et d'optimiser la mobilisation de l'ensemble des partenaires actifs dans le relogement des ménages concernés par le Npnru. Trois axes de mission sont proposés :- mission 1 : Dynamiser le processus de relogement en renforçant les dispositifs inter bailleurs et le dispositif de mobilisation des différents réservataires;- mission 2 : Renforcer et diversifier le dispositif d'accompagnement social à l'attention des ménages concernés par des opérations du Npnru pour favoriser le relogement hors Qpv et les parcours résidentiels positifs;- mission 3 : Réaliser un reporting régulier du relogement et un bilan à mi-parcours permettant d'apprécier la qualité des relogements effectués et l'atteinte des objectifs de mixité sociale, à partir des outils de suivis et d'évaluation mis en place dans le cadre de la Cia et de la Charte relogement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole, de l'ushmp et des différents bailleurs sociaux.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- union sociale de l habitat occitanie M&P;- toulouse metropole habitat;- groupe des chalets;- patrimoine sa languedocienne;- alteal;- cdc habitat et habitat social;- promologis;- ifc habitat atlantique;- office public de l habitat haute garonne;- mesolia Toulouse;Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour les missions 1, 2.1, 2.2 et 3. Une mission s'exécutera par le biais de bons de commande, en fonction de la survenance des besoins des bailleurs sociaux : il s'agit de la mission 2.3 "Mettre en oeuvre la stratégie d'accompagnement social". Cette mission ne comporte pas de minimum, et un maximum fixé en quantité : 100 mois-mesures. A titre estimatif, le nombre d'accompagnement demandé par les bailleurs sociaux est de 17 par an.Forme de groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 176-498694 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498694
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 241-695079 (2022-12-09)