la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquela consultation a pour objet : Garantir les dommages et pertes pouvant affecter les travaux de mise en sécurité Tunnel Liautaud et travaux Sortie Ouest voie MathisDeux lots : Lot no 1 : Assurance tous risques chantier pour travaux de mise en sécurité Tunnel Liautaud Lot no 2 : Assurance tous risques chantier pour travaux Sortie Ouest voie Mathis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21n0514 - assurance tous risques chantier pour travaux de mise en sécurité Tunnel Liautaud et travaux Sortie Ouest voie Mathis”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquela...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquela consultation a pour objet : Garantir les dommages et pertes pouvant affecter les travaux de mise en sécurité Tunnel Liautaud et travaux Sortie Ouest voie MathisDeux lots : Lot no 1 : Assurance tous risques chantier pour travaux de mise en sécurité Tunnel Liautaud Lot no 2 : Assurance tous risques chantier pour travaux Sortie Ouest voie Mathis
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance tous risques chantier pour travaux de mise en sécurité Tunnel Liautaud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Territoire Ville de Nice
Description du marché:
“marché à prix unitairesla durée du contrat est fixée à : 12 mois.Début du contrat : À la notification du contrat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 ducode de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques chantier pour travaux sortie ouest voie Mathis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché à prix unitairesla durée du contrat est fixée à : 34 mois.Début du contrat : À la notification du contrat”
Durée de l'accord: 34
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les lots 1 et 2:lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée et datéedéclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
pour les lots 1 et 2:lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devraêtre complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2: Chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2: Chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2: Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2: Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour les lots 1 et 2:agrément/autorisation spécifique : Agrément de la compagnie d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances ainsi qu'une attestation sur l'honneur selon laquelle la compagnie d'assurances est toujoursbénéficiaire dudit agrément. Cet agrément ne doit pas être confondu avec les attestations ORIAS pour les intermédiaires
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les lots 1 et 2: Agrément/Autorisation spécifique :Agrément de la compagnie d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances ainsi qu'une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les lots 1 et 2: Agrément/Autorisation spécifique :Agrément de la compagnie d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances ainsi qu'une attestation sur l'honneur selon laquelle la compagnie d'assurances est toujours bénéficiaire dudit agrément. Cet agrément ne doit pas être confondu avec les attestations ORIAS pour les intermédiaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/Groupement:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupementd'opérateurs économiques.si le présent contrat est...”
a/Groupement:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupementd'opérateurs économiques.si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.b/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frC/Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 012-026821 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 964 780 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (nom): Montants pour les sous - limitations de garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance tous risques chantier pour travaux de mise en securite tunnel liautaud” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance tous risques chantier pour travaux sortie ouest voie Mathis
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp - société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 880 💰
“pour le lot 1, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motifs d'intérêt général en raison de la disparition du besoin.pour...”
pour le lot 1, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motifs d'intérêt général en raison de la disparition du besoin.pour le lot 2, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DDED de 698 880 euro(s) (H.T.).Date de conclusion du contrat du lot 2 : 18/05/2022.Modalités de consultation du contrat : Le contrat du lot 2 est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la Commande Publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23/05/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél.+33.04.97.13.44.70 - télécopieur : +33.04.97.13.29.19 - mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 128-365400 (2022-07-01)