la consultation a pour objet : L'Accord-Cadre proposé, répond aux objectifs d' accompagnement de la collectivité pour les projets d'infrastructures, sur les 3 niveaux suivants : - les études amonts (diagnostic et faisabilité).- la conception et suivi de travaux. - la maîtrise de l'économie circulaire appliquée (gestion des déchets et ressources).la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0760. Diagnostic, faisabilité et études pour les infrastructures métropolitaines”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : L'Accord-Cadre proposé, répond aux objectifs d' accompagnement de la collectivité pour les projets d'infrastructures, sur les...”
Brève description
la consultation a pour objet : L'Accord-Cadre proposé, répond aux objectifs d' accompagnement de la collectivité pour les projets d'infrastructures, sur les 3 niveaux suivants : - les études amonts (diagnostic et faisabilité).- la conception et suivi de travaux. - la maîtrise de l'économie circulaire appliquée (gestion des déchets et ressources).la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes amont infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 2 000,00 EUR.- Montant maximum : 2 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 2 000,00 EUR.- Montant maximum : 2 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maitrise d'oeuvre d'études de conception et de suivi de travaux d'infrastructures” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en géologie et en géophysique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 5 000,00 Eur.Montant maximum : 2 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 5 000,00 Eur.Montant maximum : 2 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations surce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement solidaire, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement conjoint après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement conjoint :Le groupement conjoint est privilégié afin de ne pas solidariser les co-traitants du groupement des obligations du mandataire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du contrat.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : adresse internet : https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 025-062190 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 047 936 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etudes amont infrastructures
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“attributaire no1 bet cerretti/ even conseil/citidia design/ Bemc-Mathieu coquet/ ab ingenierie”
Adresse postale: 12, chemin du Tonneau - les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: attributaire no 2 : ingerop conseil & Ingenierie/Land'Act SUD
Adresse postale: 45, rue Emile Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️
Nom: attributaire no3 : Artelia/Stoa
Adresse postale: 272, chemin des Bas Devensons
Commune postale: Bras
Code postal: 83149
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1345585
Offre la plus élevée: 2157032
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de maitrise d'oeuvre d'études de conception et de suivi de travaux d'infrastructures” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no1 : artelia /stoa
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: attributaire no2 : tractebel engineering/xd architecture/map architecture
Adresse postale: 5 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92622
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: attributaire no3 : egis ville et transports/ilex paysage+urbanisme
Adresse postale: 170 avenue Thiers Immeuble le Carat
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 760310
Offre la plus élevée: 895735
“lot 1 : Etudes amont infrastructures : ATTRIBUTAIRE no1 : le groupement retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 345 585 EUR...”
lot 1 : Etudes amont infrastructures : ATTRIBUTAIRE no1 : le groupement retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 345 585 EUR (H.T.).(Sous-Traitance : 200 000 eur ht)attributaire no2 : le groupement retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 157 032,50 EUR (H.T.).(Sous-Traitance : 50 950 eur ht)attributaire no3: le groupement retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 092 943,30 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 23/08/2022lot 2 : Missions de maitrise d'oeuvre d'études de conception et de suivi de travaux d'infrastructures : ATTRIBUTAIRE no1 : le groupement retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 760 310 eur (H.T.).Attributaire no2 : le groupement retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 895 735,63 EUR (H.T.).(Sous-Traitance : 3 950 eur ht)attributaire no3: le groupement retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 796 330 EUR (H.T.).(Sous-Traitance : 150 000 EUR Ht)Date de conclusion du contrat : 23/08/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23/08/2022 (pour les lots 1 et 2) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 176-499092 (2022-09-08)