Avis de marché (2022-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Commune postale: Le Port
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CA Territoire de la Côte Ouest
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 262321212 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.tco.re/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.tco.re/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022drh254_assurance " Risques statutaires du personnel du Territoire de la Côte Ouest affilié à la CNRACL "”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“prestation d'assurance des risques statutaires du personnel TCO affilié à la CNRACL”
Valeur estimée hors TVA: EUR 505 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire de l?ile de la Réunion”
Description du marché:
“marché de prestation d'assurance des risques statutaires du personnel TCO affilié à la CNRACL” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 505 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer au règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application du Code des Assurances,L'Exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tco
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“nota bene : En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises...”
nota bene : En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse su profil acheteur:https://www.marches-securises.fr/Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026 avec une échéance annuelle fixée au 31/12 de chaque année.Le DCE sera téléchargeable sur la plateforme à compter du 10/10/2022.La date limite de réception des offres est fixée au 10/11/2022 à 12 heures locales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de La Réunion
Source: OJS 2022/S 197-559767 (2022-10-07)
Informations complémentaires (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 197-559767
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 201-573048 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 427 215 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559767
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché de prestation d'assurance des risques statutaires du personnel TCO affilié à la CNRACL”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurco
Adresse postale: 13, rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 427 215 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427 215 💰
Source: OJS 2023/S 065-189417 (2023-03-28)