2022ddr243 - prestations de détection, géoréférencement et marquage-piquetage des réseaux

Avis de marché (2022-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Gambetta
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: dga amenagement environnement
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des routes
Courrier électronique: magali.wedlarski@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction amenagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2022ddr243 - prestations de détection, géoréférencement et marquage-piquetage des réseaux”
Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Brève description:
“2022ddr243 - prestations de détection, géoréférencement et marquage-piquetage des réseaux”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de détection, géoréférencement et marquage piquetage des réseaux - lot 1 - zone Ouest : ARD de Bayeux, Caen et Villers Bocage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados
Description du marché:
“le présent marché accord-cadre à bons de commande concerne la géolocalisation des réseaux souterrains existants (sensibles et non sensibles) par moyen non...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois avec une reconduction au 31 janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes”
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 150 000 Eurht.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de détection, géoréférencement et marquage piquetage des réseaux - lot 2 - zone Est : ARD de Pont l'evêque, Falaise et Saint Pierre sur Dives”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre concerne la géolocalisation des réseaux souterrains existants (sensibles et non sensibles) par moyen non intrusif, le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : Les prix sont unitaires.La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché au 31...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 196-556496 (2022-10-06)