le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances dommages aux biens - objets de valeur et d'art et responsabilité civile concernant les biens immobiliers qu'occupent les services déconcentrés de l'etat et établissements publics en région Grand-Est en tant que propriétaires, locataires ou à titre gracieux et des biens mobiliers installés dans ces bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022_pfra_ge_assurance
2022_PFRA_GE_ASSURANCE
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances dommages aux biens - objets de valeur et d'art et responsabilité civile concernant les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances dommages aux biens - objets de valeur et d'art et responsabilité civile concernant les biens immobiliers qu'occupent les services déconcentrés de l'etat et établissements publics en région Grand-Est en tant que propriétaires, locataires ou à titre gracieux et des biens mobiliers installés dans ces bâtiments
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - aLSACE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - aLSACE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - lORRAINE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - lORRAINE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - champagne ardenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - champagne ardenne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile - grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: assurance responsabilité civile - grand Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, pour les intermédiaires d'assurances de l'inscription au registre ORIAS et devront justifier du mandat d'habilitation de la compagnie
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre comporte des variantes explicitées dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: plateforme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 060-156514 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - aLSACE
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl sa
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: http://Smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - lORRAINE
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - champagne ardenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance responsabilité civile - grand Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
URL: http://Groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 171-485278 (2022-09-01)