Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-55 Risques statutaires
2022-55 RISQUESSTAT
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance”
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marchépour les intermédiaires : inscription...”
Liste et brève description des conditions
pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marchépour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“variantes imposéesprocédure: Appel d'offres ouvert. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com .Visite des...”
variantes imposéesprocédure: Appel d'offres ouvert. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com .Visite des installations : sans objet.Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com . Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde selon les modalités mentionnées au règlement de consultation, à l'adresse postale suivante : SmectomDu Plantaurel, Las Plantos, 09120 Varilhes.Signature électronique facultative
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180638.53 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-540948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-55 RISQUES STATUTAIRES
Titre: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Fax: +33 248481444 📠
Région: Cher🏙️
URL: http://www.sofaxis.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sham vie
Adresse postale: 18 Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69008
Téléphone: +33 472755025📞
Courrier électronique: shamapac@sham.fr📧
Fax: +33 472755020 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sham.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: mic insurance company sa
Adresse postale: 28 Rue de l'amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Téléphone: +33 186269964📞
Courrier électronique: dgd@micinsurance.net📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.micinsurance.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180638.53 💰
“durée du marché : 6 ansmontant estimé de la cotisation annuelle : 180 638, 53 euro(s) (T.T.C.)” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés piblics de Bordeaux”
Adresse postale:
“dreets Nouvelle Aquitaine -Pôle C-Immeuble le Pôle 11 avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 001-000358 (2022-12-28)