2022-55 Risques statutaires

Smectom du Plantaurel

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
2022-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smectom du plantaurel
Adresse postale: las Plantos
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561680202 📞
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.smectom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rsJlQvm8jk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rsJlQvm8jk 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2022-55 Risques statutaires 2022-55 RISQUESSTAT
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance”
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marchépour les intermédiaires : inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance de responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“variantes imposéesprocédure: Appel d'offres ouvert. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com .Visite des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse,
Adresse postale: 68, rue Raymond, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 191-540948 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180638.53 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-540948

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-55 RISQUES STATUTAIRES
Titre: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Fax: +33 248481444 📠
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.sofaxis.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sham vie
Adresse postale: 18 Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69008
Téléphone: +33 472755025 📞
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Fax: +33 472755020 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.sham.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: mic insurance company sa
Adresse postale: 28 Rue de l'amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Téléphone: +33 186269964 📞
Courrier électronique: dgd@micinsurance.net 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.micinsurance.net 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180638.53 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée du marché : 6 ansmontant estimé de la cotisation annuelle : 180 638, 53 euro(s) (T.T.C.)”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés piblics de Bordeaux”
Adresse postale:
“dreets Nouvelle Aquitaine -Pôle C-Immeuble le Pôle 11 avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 001-000358 (2022-12-28)