2022-065 Assurances construction Terminal T2.3 Aéroport Nice Côte d’Azur

Aéroports de la Côte d’Azur

La présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour les travaux du Terminal T2.3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Qui ?

• Aéroports de la Côte d’Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour les travaux du Terminal T2.3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438549
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Assurance Dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale Durée : 120 mois à compter de la date de réception des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DO/CCRD - Assurance Dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Prise en considération des variantes : oui

Option : oui

Informations complémentaires:

Assurance Dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale

Durée : 120 mois à compter de la date de réception des travaux

Intitulé du lot: Trc
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE – FINANCIER :

Cautionnement et garanties exigées : sans objet

Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Modalités de financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire, groupement solidaire ou groupement conjoint.

Capacité technique et professionnelle:

MODALITES ADMINISTRATIVES :

Les candidats retenus seront informés de la date de disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Retrait du dossier :

Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur

https://achats.nice.aeroport.fr/

Remise des candidatures :

Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

Date/heure limites de réception des candidatures : 12 septembre 2022 à 12 heures, délai de rigueur

Lieux de dépôt des propositions :

Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur

Dématérialisation des procédures : La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

ATTENTION:

Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/

Copie de sauvegarde (non obligatoire)

Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2131-11 du code susvisé.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

Présentation des candidatures :

· Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

· Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

Liste et brève description des règles et critères:

CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :

Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats devront être des entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens et détenir l’agrément visé aux articles L.321-10 du Code des Assurances (entreprises d’assurances), L.211-7 et suivants du Code de la Mutualité (mutuelle et unions).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-13 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire, groupement solidaire ou groupement conjoint.

Conditions d'exécution du contrat:

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises si groupement)

DC1,DC2+justificatifs Attest;d'assurances prof valide Qualif pro:note présentant l’entreprise CA, historique, activités principales, effectif, organigramme Réf. récentes: réf; de garanties d’assurances de -10 ans concernant des constructions similaires (prix/nature)

Capacité éco&fin :ils devront démontrer qu’ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.Capacité tech : ils devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats pro ou des réf. Démarche QSE: Système de management certifié, Note prise en compte de la QSE

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Classification CPV :

66510000-8 - Services d’assurances

66513200-1 - Services d'assurance tous risques chantier

66515000-3 - Services d'assurance dommages ou pertes

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Janvier 2023 (date donnée à titre indicatif)

Forme du marché : forfaitaire

Décomposition en lots et/ou en tranches : oui

• LOT 1 : DO/CCRD

Assurance Dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale

Durée : 120 mois à compter de la date de réception des travaux

• LOT 2 : TRC

Tous risques chantier

Durée prévisionnelle : 38 mois

Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots.

DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :

Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français

PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL :

achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2022/S 153-438549 (2022-08-05)

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