Avis de marché (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr🌏 Communication
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-065 Assurances construction Terminal T2.3 Aéroport Nice Côte d’Azur
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour les travaux du Terminal T2.3” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DO/CCRD - Assurance Dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur
Description du marché: Assurance Dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prise en considération des variantes : oui
Option : oui
Description
Informations complémentaires:
“Assurance Dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale
Durée : 120 mois à compter de la date de réception des travaux”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour les travaux du Terminal T2.3”
Durée de l'accord: 38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE – FINANCIER :
Cautionnement et garanties exigées : sans objet
Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera...”
Liste et brève description des critères de sélection
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE – FINANCIER :
Cautionnement et garanties exigées : sans objet
Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire, groupement solidaire ou groupement conjoint.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“MODALITES ADMINISTRATIVES :
Les candidats retenus seront informés de la date de disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de...”
Liste et brève description des critères de sélection
MODALITES ADMINISTRATIVES :
Les candidats retenus seront informés de la date de disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Retrait du dossier :
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur
https://achats.nice.aeroport.fr/
Remise des candidatures :
Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures : 12 septembre 2022 à 12 heures, délai de rigueur
Lieux de dépôt des propositions :
Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur
https://achats.nice.aeroport.fr/
Dématérialisation des procédures : La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION:
Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/
Copie de sauvegarde (non obligatoire)
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2131-11 du code susvisé.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.
Présentation des candidatures :
· Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
· Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique,...”
Liste et brève description des règles et critères
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-13 du code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-13 du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire, groupement solidaire ou groupement conjoint.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats devront être des entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance en vertu des articles L310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats devront être des entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens et détenir l’agrément visé aux articles L.321-10 du Code des Assurances (entreprises d’assurances), L.211-7 et suivants du Code de la Mutualité (mutuelle et unions).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises si groupement)
DC1,DC2+justificatifs Attest;d'assurances prof valide Qualif pro:note...”
Conditions d'exécution du contrat
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises si groupement)
DC1,DC2+justificatifs Attest;d'assurances prof valide Qualif pro:note présentant l’entreprise CA, historique, activités principales, effectif, organigramme Réf. récentes: réf; de garanties d’assurances de -10 ans concernant des constructions similaires (prix/nature)
Capacité éco&fin :ils devront démontrer qu’ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.Capacité tech : ils devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats pro ou des réf. Démarche QSE: Système de management certifié, Note prise en compte de la QSE
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Classification CPV :
66510000-8 - Services d’assurances
66513200-1 - Services d'assurance tous risques chantier
66515000-3 - Services d'assurance dommages ou pertes
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Janvier 2023 (date donnée à titre indicatif)
Forme du marché : forfaitaire
Décomposition en lots et/ou en tranches : oui
• LOT 1 : DO/CCRD
Assurance Dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale
Durée : 120 mois à compter de la date de réception des travaux
• LOT 2 : TRC
Tous risques chantier
Durée prévisionnelle : 38 mois
Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots.
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français
PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL :
achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 153-438549 (2022-08-05)