zac Bercy-Charenton - maîtrise d'oeuvre d'aménagement de la Petite Ceinture

Semapa

marché de maîtrise d'oeuvre complète (avp, pro, act, visa, det, aor) portant sur l'aménagement d'environ un kilomètre de la Petite Ceinture sur la ZAC Bercy-Charenton, comprenant également la mission OPC pour les travaux qui seront prévus en marchés séparés, et les missions d'interface et de coordination, à chacune des phases d'études et pendant les travaux, avec les équipes SNCF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG (mandataire)
• emma Blanc

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché
2022-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: BC_PC_MOE aménagement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semapa
Adresse postale: 69/71 rue du chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: ncaljkusic@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.semapa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650580
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

le marché est à prix mixtes, à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.Pour la partie à prix unitaire, les montants minimum et maximum pour la durée globale du marché à bon de commande s'élèvent à : Montant minimum : 0 euros HT - montant Maximum : 25 000 euros HT soit 30 000 euros (T.T.C.). Les prix sont révisables.Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots;cautionnement et garanties exigées : le titulaire du marché devra constitué une sûreté auprès du maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du marché.Procédure de passation : appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupementconjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Les candidatures peuvent être remises sous forme de Dume.Modalités de financement : origine du financement : 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts).Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes.La visite sur site sera obligatoire pour candidater et sera organisée courant janvier 2022. La date sera précisée ultérieurement sur la plateforme

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend la mission de MOE complète (avp, pro, act, visa, det, aor ) portant sur tous les aménagements de surface et éléments nécessaires à la promenade de la Petite Ceinture (les sols, la signalisation, le mobilier urbain, la serrurerie, l'accessibilité, la végétalisation, l'éclairage, la gestion des eaux et la question des réseaux) et la vérification de la compatibilité de ces aménagements de surface aux interfaces avec la structure de l'ouvrage. Sont également prévues au marché la mission OPC intrachantier pour les travaux prévus en marchés séparés, et les missions d'interface et de coordination avec les équipes SNCF et notamment l'interlocuteur MSF (Mission de Sécurité Ferroviaire),

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes, faute de quoi leur candidature pourra être déclarée irrecevable.

1) Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.

Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises

Situation économique et financière:

2) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre :

Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;

La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;

Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;

Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers) ;

Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation.

Sera annexée à cette déclaration le document suivant :

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

3) La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement. (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre) ; le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).

4) Le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour. Cette attestation devra être communiquée au plus tard, 15 jours après la notification du marché et avant tout début d'exécution des prestations

Capacité technique et professionnelle:

5) Une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les missions et les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement.

Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées.

6) Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment :

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles et les Cv) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose.

7) L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat met habituellement en oeuvre.

8) En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché. L'Acte d'engagement devra être complété en ce sens.

Nota : Des formulaires types, disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.

Nb : Il est précisé que les compétences suivantes sont souhaitées (la preuve de la compétence pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes) :

Compétences en Voiries Réseaux Divers

Compétences pour des interventions sur ouvrages d'art

Compétences d'intervention en interface avec un volume ferroviaire en activité

Compétences en aménagements paysagers

Compétences pour des interventions sur des ouvrages plombés et amiantés

Compétences en Ordonnancement, Planification, Coordination

Compétences en Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation

le mandataire pourra s'adjoindre de partenaires complémentaires selon ses intentions de projet.

Pour l'équipe dédiée du maitre d'oeuvre devant intervenir en préparation ou suivi des travaux :

- l'Aipr (Autorisations d'intervention à Proximité des Réseaux)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa spla
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-650580 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316166
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-650580
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

le marché est à prix mixtes, global et forfaitaire et à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaire, les montants minimum et maximum pour la durée globale du marché à bon de commande s'élèvent à : Montant minimum : 0 euros HT - montant Maximum : 25 000 euros HT soit 30 000 euros (T.T.C.). Les prix sont révisables. Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots; modalités de financement : origine du financement : 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): "Valeur technique"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom: arcadis esg (mandataire)
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: emma blanc
Adresse postale: 5 cité Durmar
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 259 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marches

Référence
Informations complémentaires

le marché est à prix mixtes, global et forfaitaire et à prix unitaires.

Pour la partie à prix unitaire, les montants minimum et maximum pour la durée globale du marché à bon de commande s'élèvent à : Montant minimum : 0 euros HT - montant Maximum : 25 000 euros HT soit 30 000 euros (T.T.C.). Les prix sont révisables.

Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots;

modalités de financement : origine du financement : 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts).

Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes

Source: OJS 2022/S 112-316166 (2022-06-08)

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