Objet Champ d'application du marché
Titre:
“visites sur site en vue de contrôler des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie
2021-DGEC-14”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“contrôle sur site des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: france métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“visites sur site en vue de contrôler des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie en France métropolitaine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois et renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans pour la durée totale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle sur site des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie en France d'outre-mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de visites sur site pour le contrôle d'opérations réalisées dansle cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie en France...”
Description du marché
réalisation de visites sur site pour le contrôle d'opérations réalisées dansle cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie en France d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis sera publié à la fin du marché attribué par la présente publicité” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 199-519270 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 666 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300172635
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“visite sur site en vue de contrôler des opérations réalisées dans le cadre des CEE. France métropolitaine”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3 Impasse des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.alpes-controles.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 333 333 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300173710
Nom et adresse du contractant
Nom: apave
Numéro d'enregistrement national: 527 573 141 00043
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.apave.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 333 333 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300172742
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01175
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: http://www.bureauveritas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 333 333 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300173910
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 401 449 855 00535
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 333 333 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300172619
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“visite sur site en vue de contrôler des opérations réalisées dans le cadre des Cee.Lot 2 : France d'outre-mer” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritax Exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
Source: OJS 2022/S 089-244573 (2022-05-04)