Le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-les-Plages. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Six-Fours, la ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimaux et maximaux fixés pour la durée totale du marché:
— partie ville: minimum: 2 500 EUR HT/maximum: 600 000 EUR HT;
— partie CCAS: minimum: 250 EUR HT/maximum: 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Six-Fours — service des marchés: Hôtel de Ville
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications et contrôles périodiques réglementaires
2021/Controlesreglementaires”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-les-Plages. Un groupement de commandes...”
Brève description
Le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-les-Plages. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Six-Fours, la ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimaux et maximaux fixés pour la durée totale du marché:
— partie ville: minimum: 2 500 EUR HT/maximum: 600 000 EUR HT;
— partie CCAS: minimum: 250 EUR HT/maximum: 200 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-les-Plages. Un groupement de commandes...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-les-Plages. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Six-Fours, la ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimaux et maximaux fixés pour la durée totale du marché:
— partie ville: minimum: 2 500 EUR HT/maximum: 600 000 EUR HT;
— partie CCAS: minimum: 250 EUR HT/maximum: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;
— il n'y a pas de retenue de garantie;
— constitution d'une garantie à première...”
Conditions d'exécution du contrat
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;
— il n'y a pas de retenue de garantie;
— constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance (partie ville uniquement).
Modalités de financements: budgets: 2021-2022-2023-2024-2025 de chaque membre du groupement (ville/CCAS); prix: révisables; paiement par virement dans un délai maximal de 30 jours; versement d'acomptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À renouveler en 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349438.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacités techniques et professionnelles,
— capacité économique et financière.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 21.7.2021.
Groupement conjoint ou solidaire durée du contrat: quatre ans ferme.
Le service «Marchés publics» est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 puis du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00 à compter du 5.7.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 115-302371 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Six-Fours - service des Marchés : Hôtel de Ville
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“verifications Et Controles Periodiques Reglementaires
2021/Controlesreglementaires”
Brève description:
“le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-Les plages.Un groupement de commandes...”
Brève description
le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-Les plages.Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Ccas de Six-Fours,La Ville a été désignée coordonnateur du groupement.La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 membres du groupement, donnera lieu à la signature de 2 marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale du marché:partie Ville:Mini:2 500 euro(s) Ht / Maxi: 600 000 euro(s) HtPartie Ccas:Mini:250 euro(s) Ht/ Maxi: 200 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 156 987 💰
Description
Description du marché:
“le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-Les plages.Un groupement de commandes...”
Description du marché
le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-Les plages.Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Ccas de Six-Fours,La Ville a été désignée coordonnateur du groupement.La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 membres du groupement, donnera lieu à la signature de 2 marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale du marché:partie Ville:Mini:2 500 euro(s) Ht / Maxi: 600 000 euro(s) HtPartie Ccas:Mini:250 euro(s) Ht/ Maxi: 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22001 Et 22002
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: bâtiment les Pleïades, 417 route de la Farlède. Rn 97
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 156 987 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“marché no22001: valeur 3 648 euro(s) Ht / Marché no22002: valeur 3 648 euro(s) (H.T.).”
“marchés mixtes à prix global et forfaitaire(prestations permanentes) et à bons de commande(prestations occasionnelles)avec les montants limites suivants...”
marchés mixtes à prix global et forfaitaire(prestations permanentes) et à bons de commande(prestations occasionnelles)avec les montants limites suivants pour la durée totale du marché:partie Ccas-Marché 22001:prestations permanentes:28269 euro(s) Ht/Prestations occasionnelles:mini:250 euro(s) Ht/Maxi:200000 euro(s) HtPartie Ville-Marché 22002:prestations permanentes:328718 euro(s) Ht/Prestations occasionnelles:mini:2 500 euro(s) Ht/Maxi:600000 euro(s) HtMontant l'offre retenue:491557 euro(s) Ht(Dpgf Ville+Ccas+Dqe.Date de signature des marchés : 04/01/2022.les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.Référence publicité:boamp: Avis no21-79952/Joue:Avis 2021/s115-302371 envoyés le 11/06/2021.adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info/Nuts:Frl05.Type de pouvoir adjudicateur-activité principale: Groupement de commandes Ville(Coordonnateur) et Ccas desix-fours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 022-055370 (2022-01-27)