Vérifications et contrôles périodiques réglementaires

Commune de Six-Fours-les-Plages

Le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-les-Plages. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Six-Fours, la ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimaux et maximaux fixés pour la durée totale du marché:
— partie ville: minimum: 2 500 EUR HT/maximum: 600 000 EUR HT;
— partie CCAS: minimum: 250 EUR HT/maximum: 200 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2022-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Six-Fours — service des marchés: Hôtel de Ville
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications et contrôles périodiques réglementaires 2021/Controlesreglementaires”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-les-Plages. Un groupement de commandes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-les-Plages. Un groupement de commandes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement; — il n'y a pas de retenue de garantie; — constitution d'une garantie à première...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À renouveler en 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 115-302371 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Six-Fours - service des Marchés : Hôtel de Ville
Commune postale: Six Fours-les-Plages

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“verifications Et Controles Periodiques Reglementaires 2021/Controlesreglementaires”
Brève description:
“le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-Les plages.Un groupement de commandes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 156 987 💰
Description
Description du marché:
“le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-Les plages.Un groupement de commandes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302371

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22001 Et 22002
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: bâtiment les Pleïades, 417 route de la Farlède. Rn 97
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 156 987 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“marché no22001: valeur 3 648 euro(s) Ht / Marché no22002: valeur 3 648 euro(s) (H.T.).”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marchés mixtes à prix global et forfaitaire(prestations permanentes) et à bons de commande(prestations occasionnelles)avec les montants limites suivants...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 022-055370 (2022-01-27)