Accord-cadre à bons de commande suivant les articles R. 2124-1 et 2, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande suivant les articles R. 2124-1 et 2, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique:...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande suivant les articles R. 2124-1 et 2, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 «Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité»: multi-attributaires (trois maximum)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution porte sur les 520 communes rurales du département du Doubs en France.”
Description du marché:
“Le nombre de dossiers pour les quatre lots géographiques est estimé entre 100 à 150 par an pour un montant d'investissement d'environ 3 à 4 000 000 EUR HT....”
Description du marché
Le nombre de dossiers pour les quatre lots géographiques est estimé entre 100 à 150 par an pour un montant d'investissement d'environ 3 à 4 000 000 EUR HT. Cela concerne les travaux électriques de raccordement, de renforcement et de sécurisation sur le réseau de distribution publique d'électricité BT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché pour une durée ferme de douze mois à compter de sa notification au titulaire. Ensuite renouvelable tacitement, trois fois, par période de douze mois....”
Description des renouvellements
Marché pour une durée ferme de douze mois à compter de sa notification au titulaire. Ensuite renouvelable tacitement, trois fois, par période de douze mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire une décision expresse trois mois avant sa date d'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 «Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité»: multi-attributaires (trois maximum)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 «Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité»: multi-attributaires (trois maximum)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le nombre de dossiers pour les quatre lots géographiques est estimé entre 100 à 150 par an pour un montant d'investissement d'environ 3 à 4 000 000 EUR...”
Description du marché
Le nombre de dossiers pour les quatre lots géographiques est estimé entre 100 à 150 par an pour un montant d'investissement d'environ 3 à 4 000 000 EUR (HT). Cela concerne les travaux électriques de raccordement, de renforcement et de sécurisation sur le réseau de distribution publique d'électricité BT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4 «Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité»: multi-attributaires (trois maximum)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 079-199260 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte d'énergies du Doubs
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité
Brève description:
“accord cadre à bons de commande suivant les articles R2124-1 et 2, R2161-1 à 5, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique : Travaux sur...”
Brève description
accord cadre à bons de commande suivant les articles R2124-1 et 2, R2161-1 à 5, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique : Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 " Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité " : multi-attributaires (3 maximum)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution porte sur les 520 communes rurales du département du Doubs en France”
Description du marché:
“le nombre de dossiers pour les 4 lots géographiques est estimé entre 100 à 150 par an pour un montant d'investissement d'environ 3 à 4 meur (H.T.). Cela...”
Description du marché
le nombre de dossiers pour les 4 lots géographiques est estimé entre 100 à 150 par an pour un montant d'investissement d'environ 3 à 4 meur (H.T.). Cela concerne les travaux électriques de raccordement, de renforcement et de sécurisation sur le réseau de distribution publique d'électricité BT
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 " Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité " : multi-attributaires (3 maximum)”
Titre:
“lot no3 " Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité " : multi-attributaires (3 maximum)”
Titre:
“lot no4 " Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité " : multi-attributaires (3 maximum)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-199260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 34435244800544
Adresse postale: agence de Franche Comté 3 rue des Glycines Bp54105
Commune postale: Baume-les-Dames Cedex
Code postal: 25114
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381840955📞
Courrier électronique: sogea.franchecomte@vinci-construction.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.vinci-construction.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: balossi marguet
Numéro d'enregistrement national: 32313892500033
Adresse postale: 10 rue ds Fritillaires ZA Le Mondey
Commune postale: Morteau
Code postal: 25500
Téléphone: +33 381676820📞
Courrier électronique: balossi@balossimarguet.fr📧
URL: http://www.balossimarguet.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ineo reseaux est
Numéro d'enregistrement national: 38128710100111
Adresse postale: agence Bourgogne - franche Comté 46c rue Paul Sabatier prolongée
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Téléphone: +33 385430751📞
Courrier électronique: agence-re-champforgeuil@engie.com📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.engie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202
Nom et adresse du contractant
Nom: sobeca sas
Numéro d'enregistrement national: 70378024700622
Adresse postale: agence de Chemaudin
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25320
Téléphone: +33 381532022📞
Courrier électronique: besancon@sobeca.fr📧
URL: https://www.firalp.fr🌏
Nom: demongeot sas
Numéro d'enregistrement national: 77818995100016
Adresse postale: 12 rue du Cluj BP 47443
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21074
Téléphone: +33 380787980📞
Courrier électronique: accueil@demongeot.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.rogermartinsa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 203
Nom et adresse du contractant
Nom: snctp sas
Numéro d'enregistrement national: 01705066700017
Adresse postale: zae Capnord 10 rue du Docteur Quignard
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380738020📞
Courrier électronique: canalisation@snctp.com📧
Nom: serpollet Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 84104847300042
Adresse postale: 15 rue du Bailly
Téléphone: +33 380700747📞
Courrier électronique: sce.commercial@serpollet.com📧
URL: https://www.serfim.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 102
Nom et adresse du contractant
Nom: sas haefeli
Numéro d'enregistrement national: 67555024800024
Adresse postale: za de la Saline rue des Berniers
Commune postale: Lure
Code postal: 70200
Téléphone: +33 384890280📞
Courrier électronique: contact@haefeli.fr📧
Région: Haute-Saône🏙️
Nom: sbtp sas
Numéro d'enregistrement national: 75620026700026
Adresse postale: 4 rue du Port ZI Les Bouquières
Commune postale: Exincourt
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381320047📞
Courrier électronique: sbtp.dambenois@orange.fr📧
URL: https://www.viviany.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 103
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500029
Adresse postale: do infra nord est 17 chemin de Rougemont
Commune postale: Foucherans
Code postal: 39100
Téléphone: +33 380265880📞
Courrier électronique: infra.besancon@spie.com📧
Région: Jura🏙️
URL: https://www.spie.com🌏
Nom: eiffage energie systemes
Numéro d'enregistrement national: 38875870800084
Adresse postale: alsace / Franche Comté rue du Maloubier - zI
Téléphone: +33 381586957📞
Courrier électronique: contact.besancon.energie@eiffage.com📧
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 403
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: serpollet centre est
Numéro d'enregistrement national: 841 048 473 000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 301
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Quercus
Adresse postale: 12 rue du Cluj
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 302
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue des Glycines BP 54105
Commune postale: Baume-les-Dames
Courrier électronique: sogea-franchecomte@vinci-construction.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 303
Nom et adresse du contractant
Code postal: 25400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 401
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 rue des Fritillaires ZA Le Mondey
URL: https://www.balossimarguet.com🌏
Adresse postale: 46c rue Paul Sabatier Prolongée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 402
Nom et adresse du contractant
Nom: spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500540
Adresse postale: 17 chemin de Rougemont
Adresse postale: rue du Maloubier
URL: https://www.eiffage.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex
Source: OJS 2021/S 156-411167 (2021-08-10)