traitement des déchets issus des déchetteries

Sybert

les prestations attendues sont le traitement des déchets (valorisation matière, recyclage, valorisation énergétique, ¿) et comprendront également la mise à disposition de bennes et/ou de contenants adaptés par type de déchet, leur transfert jusqu'à une unité de traitement agréée (soit proposée par le candidat, soit imposée par le Syert)Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 03/01/2022 jusqu'au 03/01/2024. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 6 521 600,00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sybert

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-20	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sybert
Adresse postale: 4, rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.sybert.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sybert.fr 📧
Téléphone: +33 381878936 📞
Fax: +33 381878941 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431278
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 521 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 21
Intitulé du lot: traitement du bois
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement du bois
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: traitement des gravats et des inertes
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement des gravats et des inertes
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des ferrailles
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement des ferrailles
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des papiers/ cartons
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement des papiers/ cartons
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des encombrants valorisables à l'itm (Installation de Tri Massification) du SYBERT
Numéro du lot: 5
Brève description:

traitement des encombrants valorisables à l'itm (Installation de Tri Massification) du SYBERT

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets à base d'amiante liée
Numéro du lot: 6
Brève description: traitement des déchets à base d'amiante liée
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) - hors REP
Numéro du lot: 7
Brève description: traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) - hors REP
Valeur estimée hors TVA: 326 400 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement de l'huile végétale
Numéro du lot: 8
Brève description: traitement de l'huile végétale
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des batteries
Numéro du lot: 9
Brève description: traitement des batteries
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des huisseries
Numéro du lot: 10
Brève description: traitement des huisseries
Valeur estimée hors TVA: 35 200 EUR 💰
Intitulé du lot: broyage des déchets verts
Numéro du lot: 11
Brève description: broyage des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets verts (gestion en bennes)
Numéro du lot: 12
Brève description: traitement des déchets verts (gestion en bennes)
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site d'amancey
Numéro du lot: 13
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site d'amancey
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de THISE-ANDIERS
Numéro du lot: 14
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de THISE-ANDIERS
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site d'arc et senans
Numéro du lot: 15
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site d'arc et senans
Valeur estimée hors TVA: 33 600 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site d'epeugney
Numéro du lot: 16
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site d'epeugney
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de LAVANS-QUINGEY
Numéro du lot: 17
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de LAVANS-QUINGEY
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de PLACEY-NOIRONTE
Numéro du lot: 18
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de PLACEY-NOIRONTE
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de saint vit
Numéro du lot: 19
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de saint vit
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de THORAISE
Numéro du lot: 20
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de THORAISE
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de Besançon-Tilleroyes
Numéro du lot: 21
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de Besançon-Tilleroyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le SYBERT se réserve la possibilité de renouveler tout ou partie des marchés, à leur terme

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : SYBERT Service Marchés 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 21-30à50 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite des sites n'est pas obligatoire, elle est à la libre appréciation des candidats. En cas de demande de visite d'un ou plusieurs sites concernés, le candidat devra prendre rendez-vous auprès du Service Déchetterie du SYBERT avec un délai de prévenant de 7 jours minimum. La prise derendez-vous se fera exclusivement par mail : -fabien.david@sybert.fr -mickael.cau@sybert.fr -etienne.poitout@sybert.fr -stephane.cuby@sybert.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 164-431278 (2021-08-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement des déchets issus des déchetteries
Valeur totale du marché: 6 576 303 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055677
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431278
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage site d'amancey
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage site d'amancey
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage site de THISE-ANDIERS
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage site de THISE-ANDIERS
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage site d'arc et senans
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage site d'arc et senans
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage site d'epeugney
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage site d'epeugney
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage site de LAVANS-QUINGEY
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage site de LAVANS-QUINGEY
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage site de PLACEY-NOIRONTE
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage site de PLACEY-NOIRONTE
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage site de saint vit
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage site de saint vit
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage site de THORAISE
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage site de THORAISE
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus de broyage site de Besançon-Tilleroyes
Brève description: traitement des déchets verts issus de broyage site de Besançon-Tilleroyes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: c2t DECHETS
Commune postale: Marnay
Code postal: 70150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 255 584 EUR 💰
654 724 EUR 💰
378 640 EUR 💰
795 452 EUR 💰
510 036 EUR 💰
Nom: suez rv centre est
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 50947.60 EUR 💰
Nom: triadis services
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 483 440 EUR 💰
8 000 EUR 💰
Nom: doubs recyclage
Commune postale: Devecey
Code postal: 25870
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 124 800 EUR 💰
338 280 EUR 💰
Nom: sapolin freres
Commune postale: Naisey-les-Granges
Code postal: 25360
Nom: agri compost 70
Commune postale: Montigny-lès-Vesoul
Code postal: 70000
Valeur totale du marché: 950 400 EUR 💰
1 558 240 EUR 💰
Nom: cuma des Nobles Pratiques
Commune postale: Amancey
Nom: cuma Val d'usiers
Commune postale: Goux-les-Usiers
Valeur totale du marché: 9 799 EUR 💰
Nom: sarl des Rosiers Curty
Commune postale: Chalèze
Valeur totale du marché: 87 038 EUR 💰
15 315 EUR 💰
17 759 EUR 💰
16 619 EUR 💰
Nom: sarl gounand
Commune postale: Roset Fluans
Nom: gaec des Rosiers Curty
Valeur totale du marché: 57 838 EUR 💰
80 918 EUR 💰
60 678 EUR 💰
87 118 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
1
2
5
Source: OJS 2022/S 022-055677 (2022-01-27)

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