les prestations attendues sont le traitement des déchets (valorisation matière, recyclage, valorisation énergétique, ¿) et comprendront également la mise à disposition de bennes et/ou de contenants adaptés par type de déchet, leur transfert jusqu'à une unité de traitement agréée (soit proposée par le candidat, soit imposée par le Syert)Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 03/01/2022 jusqu'au 03/01/2024. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 6 521 600,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets issus des déchetteries
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“les prestations attendues sont le traitement des déchets (valorisation matière, recyclage, valorisation énergétique, ¿) et comprendront également la mise à...”
Brève description
les prestations attendues sont le traitement des déchets (valorisation matière, recyclage, valorisation énergétique, ¿) et comprendront également la mise à disposition de bennes et/ou de contenants adaptés par type de déchet, leur transfert jusqu'à une unité de traitement agréée (soit proposée par le candidat, soit imposée par le Syert)Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 03/01/2022 jusqu'au 03/01/2024. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 6 521 600,00 euro(s)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 521 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: traitement du bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats et des inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement des gravats et des inertes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement des ferrailles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des papiers/ cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement des papiers/ cartons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des encombrants valorisables à l'itm (Installation de Tri Massification) du SYBERT” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“traitement des encombrants valorisables à l'itm (Installation de Tri Massification) du SYBERT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets à base d'amiante liée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: traitement des déchets à base d'amiante liée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) - hors REP
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) - hors REP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326 400 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement de l'huile végétale
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: traitement de l'huile végétale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: traitement des batteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des huisseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: traitement des huisseries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 200 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broyage des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: broyage des déchets verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts (gestion en bennes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: traitement des déchets verts (gestion en bennes)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site d'amancey
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site d'amancey
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de THISE-ANDIERS
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de THISE-ANDIERS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site d'arc et senans
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site d'arc et senans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 600 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site d'epeugney
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site d'epeugney
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de LAVANS-QUINGEY
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de LAVANS-QUINGEY
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 600 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de PLACEY-NOIRONTE
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de PLACEY-NOIRONTE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de saint vit
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de saint vit
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de THORAISE
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de THORAISE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de Besançon-Tilleroyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage ¿ site de Besançon-Tilleroyes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le SYBERT se réserve la possibilité de renouveler tout ou partie des marchés, à leur terme” Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : SYBERT Service Marchés 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 21-30à50 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite des sites n'est pas obligatoire, elle est à la libre appréciation des candidats. En cas de demande de visite d'un ou plusieurs sites concernés, le candidat devra prendre rendez-vous auprès du Service Déchetterie du SYBERT avec un délai de prévenant de 7 jours minimum. La prise derendez-vous se fera exclusivement par mail : -fabien.david@sybert.fr-mickael.cau@sybert.fr-etienne.poitout@sybert.fr-stephane.cuby@sybert.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 164-431278 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description: traitement des déchets issus des déchetteries
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 576 303 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage site d'amancey
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage site d'amancey
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage site de THISE-ANDIERS
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage site de THISE-ANDIERS
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage site d'arc et senans
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage site d'arc et senans
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage site d'epeugney
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage site d'epeugney
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage site de LAVANS-QUINGEY
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage site de LAVANS-QUINGEY
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage site de PLACEY-NOIRONTE
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage site de PLACEY-NOIRONTE
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage site de saint vit
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage site de saint vit
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage site de THORAISE
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage site de THORAISE
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage site de Besançon-Tilleroyes
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus de broyage site de Besançon-Tilleroyes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement du bois
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: c2t DECHETS
Commune postale: Marnay
Code postal: 70150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 255 584 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-31
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des gravats et des inertes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 654 724 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-32
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des ferrailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 640 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-33
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des papiers/ cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 452 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-34
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: traitement des encombrants valorisables à l'itm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 036 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-35
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: traitement des déchets à base d'amiante liée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre est
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50947.60 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21-36
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) - hors REP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 440 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21-37
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: traitement de l'huile végétale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21-38
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: traitement des batteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: doubs recyclage
Commune postale: Devecey
Code postal: 25870
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 800 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21-39
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: traitement des huisseries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 280 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21-40
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: broyage des déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sapolin freres
Commune postale: Naisey-les-Granges
Code postal: 25360
Le contractant est une PME ✅
Nom: agri compost 70
Commune postale: Montigny-lès-Vesoul
Code postal: 70000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 400 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21-41
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: traitement des déchets verts (gestion en bennes)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 558 240 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21-42
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage : site d'amancey
Nom et adresse du contractant
Nom: cuma des Nobles Pratiques
Commune postale: Amancey
Nom: cuma Val d'usiers
Commune postale: Goux-les-Usiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 799 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21-43
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage - site de THISE-ANDIERS
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl des Rosiers Curty
Commune postale: Chalèze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 038 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21-44
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage : site d'arc et senans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 315 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21-45
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage : site d'epeugney
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 759 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21-46
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage : site de LAVANS-QUINGEY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 619 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21-47
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage : site de PLACEY-NOIRONTE
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl gounand
Commune postale: Roset Fluans
Nom: gaec des Rosiers Curty
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 838 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21-48
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage : site de saint vit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 918 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21-49
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage : site de THORAISE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 678 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21-50
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: traitement des déchets verts issus de broyage : site de Besançon-Tilleroyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 118 💰
Source: OJS 2022/S 022-055677 (2022-01-27)