L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 150 000,00 EUR HT par an et par titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MonLogement27
Numéro d'enregistrement national: 35289639300019
Adresse postale: 10, Boulevard Georges Chauvin CS 40388
Commune postale: Évreux cedex
Code postal: 27006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarches@monlogement27.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.monlogement27.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.cg27.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des actes et procédures d'exécution dans le cadre de l'ensemble de la gestion locative et courante de Monlogement27
21dgl01”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
forme de marché : à bons de commande sans...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 150 000,00 EUR HT par an et par titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 géographique Agence Evreux Dac2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Lot 1 géographique Agence Evreux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 géographique Agence Louviers Dac1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 géographique Agence Louviers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 géographique Agence Vernon Dac3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot géographique Agence Vernon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 géographique Agence Pont Audemer Dac4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 géographique Agence Pont Audemer
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
formulaire Dc1
formulaire Dc2
un extrait Kbis de moins de 3 mois ainsi que la (ou les) délégation(s) de pouvoir le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché
bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession réglementée
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370215
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Certains documents ne sont pas disponibles par voie électronique.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires et documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500📞
Fax: +33 232295502 📠
Source: OJS 2021/S 152-404742 (2021-08-04)
Informations complémentaires (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: EVREUX cedex
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 152-404742
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: le 23.09.21 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: le 12.10.2021 à 14:00
Source: OJS 2021/S 187-487364 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 géographique Agence Evreux Dac2
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CG2M
Adresse postale: 9-11 rue Jeanne d'ARC
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ahcnor
Adresse postale: 46 Jules FERRY
Commune postale: Pont audemer
Code postal: 27500
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arriba/demey./amiot/sallard
Adresse postale: 24 rue Saint Thomas
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 géographique Agence Louviers Dac1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Juarez/hector/duflos/remond
Adresse postale: 24 rue du docteur Couderc
Commune postale: Le neubourg
Code postal: 27110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 géographique Agence Vernon Dac3
Nom et adresse du contractant
Nom: Levesque/marmion
Adresse postale: 6 bis rue Victor Hugo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cjreact
Adresse postale: 5 rue Tatin
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 géographique Agence Pont Audemer Dac4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lerasle/mehrung
Adresse postale: 2 avenue des Canadiens
Commune postale: Thiberville
Code postal: 27230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le montant total reporté dans la rubrique valeur totale du marché correspond au cumul du montant maximum de 150 000,00 EUR HT par titulaire retenu sur la...”
le montant total reporté dans la rubrique valeur totale du marché correspond au cumul du montant maximum de 150 000,00 EUR HT par titulaire retenu sur la durée maximale de l'accord cadre
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Source: OJS 2022/S 023-058454 (2022-01-28)