Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Noyant-Villages

Commune de Noyant-Villages

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Noyant-Villages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Qui ?

• Commune de Noyant-Villages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021/02 ASSURANCE
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Noyant-Villages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noyant-Villages
Adresse postale: 3 rue d'Anjou, Noyant
Code postal: 49490
Commune postale: Noyant-Villages
Contact
Adresse Internet: http://noyant-villages.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@noyant-villages.fr 📧
Téléphone: +33 241895114 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7060070 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7060070 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388039
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer: 45 352,13 m

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale: 1 472 570,00 EUR (Commune) — 393 420,00 EUR (CCAS).

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes; nombre approximatif de véhicules: 63.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique. Masse salariale environ: masse salariale: 1 472 570,00 EUR (Commune) — 393 420,00 EUR (CCAS). Nombre d'agents: 86 et 25. Nombre d'élus: 55 et 14.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Masse salariale environ: masse salariale: 1 472 570,00 EUR (Commune) — 393 420,00 EUR (CCAS). Nombre d'agents: 86 et 25. Nombre d'élus: 55 et 14.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance des prestations statutaires. Commune — masse salariale CNRACL hors charges: 1 458 650 EUR — masse salariale Ircantes hors charges: 440 420 EUR CCAS — masse salariale CNRACL hors charges: 269 858 EUR — masse salariale Ircantes hors charges: 116 290 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi aux prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maternité — adoption — paternité;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: congé de maladie ordinaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007005000014
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Noyant-Villages
Numéro d'enregistrement national: 20007008400013
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7060070 🌏
Point de contact: Marchés publics — assurances
Téléphone: +33 241841317 📞
Courrier électronique: stephanie.cesbron@noyant-villages.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2021/S 146-388039 (2021-07-27)

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